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Industrie de la pharmacie

GESCO SAS : L'assureur des industries pharmaceutiques, parapharmaceutiques et cosmétologiques

Ce secteur d'activité nécessite de couvrir certains risques spécifiques ainsi :
    - La responsabilité présumée du fabricant de produits pharmaceutiques selon le terme de la loi Evin
    - La responsabilité du promoteur d'essais cliniques selon la loi dite Huriet
Peuvent être prises en compte dans nos contrats.
Nos contrats garantissent entre autre :
  • La Responsabilité Civile du fabricant de produits pharmaceutiques
  • La Responsabilité Civile du produit pharmaceutique conformément à la Législation Française
  • Les risques de développement
  • La Responsabilité Civile du produit pharmaceutique conformément à la Législation Nord Américaine
  • La Responsabilité Civile de l’exportateur de produits pharmaceutiques conformément aux législations locales
  • Les frais de retrait du produit pharmaceutique suite à injonction administrative
  • Les frais de retrait du produit pharmaceutique par mesure de sécurité
  • Les frais de retrait du produit pharmaceutique suite à chantage à la contamination criminelle
  • Les frais de retrait après retrait de l’AMM
  • La Responsabilité Civile Professionnelle du pharmacien responsable
  • La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux du laboratoire pharmaceutique
  • Les dommages aux produits pharmaceutiques en cours de transport
  • Les dommages aux produits pharmaceutiques en cours de transport sous température dirigée
  • La garantie des produits pharmaceutiques entreposés en tous lieux
  • La garantie des produits pharmaceutiques en dépôt vente chez des distributeurs
  • Les conséquences d’un défaut d’indication
  • Les conséquences d’une insuffisance de mise en garde d’effets secondaires
  • Destruction des lots pour non respect des dates de préemption
  • Destruction des lots pour non respect des conditions de conservation
  • Protection Juridique du laboratoire produit pharmaceutique
  • Pertes d’Exploitation après interruption de fabrication
  • Pertes d’Exploitation après Bris de Machine
  • Pertes d’Exploitation pour requalification par l’AFFSAP des nouvelles installations
  • Recours contre les fournisseurs de matières premières
  • Pertes d’Exploitation après carence de fournisseur
  • Pertes d’Exploitation après carence des fournisseurs d’utilités (eau, électricité, …)
  • Responsabilité Civile de la pharmacovigilance
  • les conséquences d’une insuffisance de pharmacovigilance
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