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Assurance pertes d'exploitation

Les garanties de la police pertes d'exploitation

La police perte d'exploitation est un outil à la disposition de l'entreprise pour réduire la, variabilité du risque "Arrêt accidentel d'exploitation".

Celle-ci permet en effet de garantir les frais généraux permanents, les frais supplémentaires engagés pour conserver une présence sur le marché, et éventuellement le bénéfice de l'entreprise. Ces garanties sont toutefois assujetties à une condition : celle d'être adaptées aux besoins de l'entreprise assurée.

C’est une condition de QUALITE que l’on évalue en analysant les clauses particulières de la police, au regard des principaux paramètres de l’entreprise.

Les événements potentiels

La police perte d’exploitation intervient en complément de la police incendie. Sans précautions particulières, elle n'intervient qu'en complément des garanties de base.

Les états financiers de l'entreprise

La police doit indemniser le préjudice financier du fait d'une perte de chiffre d'affaires. En période normale, le chiffre d'affaires a trois contreparties :

Les frais supplémentaires potentiels

Avec l'accord de l'assureur, l'entreprise peut engager tout ou partie de l'indemnité prévisible dans des frais supplémentaires, dans le but de limiter la baisse du chiffre d'affaires. Mais leur montant ne peut excéder le complément d'indemnité qui aurait été dû s'ils n'avaient pas été engagés.

Les durées prévisibles d'inactivité

La police ne considère que la perte de chiffre d'affaires constatée dans la période qui succède au sinistre. La durée de cette période est indiquée aux conditions particulières. Elle est fixée par l'assuré.

Les préjudices potentiels

Comme pour tout autre type d'assurances de dommages, la fixation des capitaux garantis est à l'appréciation de l'entreprise assurée. Mais la fixation de capitales pertes d'exploitation présente la particularité d'être prévisionnelle. Elle doit, en effet, prévoir le chiffre d'affaires qui aurait été réalisé, n'eut été le sinistre. La prévision doit intégrer trois paramètres:

Le marché de l'emploi de l'entreprise

Pour des motifs, tant d'ordre social que d'ordre économique, toutes les rémunérations versées par l'entreprise tendent à devenir des charges de structures, indépendamment de la distinction entre salaires et appointements.

Les installations stratégiques

La simulation du sinistre permet de diriger le choix vers la formule la plus adaptée aux besoins.

Les conditions d'approvisionnement de l'entreprise

La sécurité procurée par la police peut illusoire, si l’activité de l'entreprise souffre de dépendance à l'égard d'un nombre restreint de fournisseurs. C'est le cas; par exemple, d'une unité de polymérisation d'éthylène, alimentée en éthylène par un pipe-line.

Les engagements contractuels de l'entreprise

Certains des marchés passés entre l'entreprise et ses clients prévoient des clauses de pénalités pour retard de livraison.
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