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Le PACK GESCO Responsabilités Environnementales

La règlementation européenne en matière de protection de l'environnement fait évoluer les enjeux liés aux risques de pollution.

L'adoption de la Directive européenne sur la Responsabilité Environnementale, transposée en droit français (loi L.R.E du 1er août 2008), a consacré l'application du principe « pollueur-payeur ».

Les entreprises peuvent aujourd'hui être tenues responsables non seulement des dommages causés aux tiers suite à des évènements soudains et accidentels, mais aussi des frais de prévention et de réparation des dommages causés à des espèces et des habitats naturels protégés. Elles peuvent également engager des frais en l'absence de réclamation des tiers suite à des pollutions graduelles et/ou accidentelles sur leurs propres sites.

Toutes ces responsabilités sont assurables dans le contrat créé par notre cabinet :
GESCO PACK RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTAL.

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