Assur-Embal (SEI)
Il s’agit d’un Plan d’assurances très complet élaboré en collaboration avec SEI au profit de tous ses membres, notamment les Professionnels de l’Emballage Industriel.
Responsabilité civile, Pertes d’exploitation, prévoyance, indemnité fin de carrière,dommages, flotte automobile, responsabilité des mandataires sociaux, contrat homme-clé.
Principales Caractéristiques du contrat ASSUR-EMBAL RESPONSABILITE CIVILE :
Contrat totalement rédigé pour répondre aux besoins de la profession qui annule et remplace les Conditions Générales de la compagnie d’assurances.
Contrat global garantissant en une seule police :
- la responsabilité civile chef d’entreprise,
- la responsabilité civile professionnelle emballage industriel,
- la responsabilité civile contractuelle prestations logistiques et transport,
- la responsabilité civile après livraison du fabricant.
Contrat garantissant indistinctement les dommages corporels et matériels et, également, les préjudices immatériels aux tiers. A noter la définition retenue pour les dommages immatériels: « tout préjudice qui n’est ni matériel ni corporel ».
La responsabilité civile professionnelle de l’emballeur est garantie sans limitation, ni par kilo, ni par colis, ni par transport ; elle est simplement limitée au plafond de garantie fixé par celui-ci entre 230.000 Euros et 5.000.000 Euros ou plus si nécessaire.
Elle est définie comme suit :
« Le présent contrat a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés aux tiers et imputables à une faute professionnelle trouvant son origine dans une erreur, ommission, négligence commises par l’assuré ou les personnes dont il est civilement responsable dans l’exécution des prestations accomplies dans le cadre des activités garanties.
La garantie comprend notamment :
les dommages causés aux biens confiés à l’assuré pour emballage, que ces dommages tant pendant qu’après l’exécution des prestations, résultent d’un vice de conception et/ou réalisation des emballages, d’une erreur dans le marquage, l’expédition, le chargement, le calage des biens emballés, le transport (que celui-ci soit effectué par l’assuré lui-même ou confié à un voiturier), à condition que ce transport soit annexé à l’opération d’emballage ».
Il en résulte que :
- Les opérations d’enlèvement pour emballage en atelier, ainsi que les transports de matériels emballés pour remise à un transitaire par exemple, sont garanties sans autres limitation que les plafonds sus-mentionnés, à la seule condition que les prestations de transport soient annexées aux travaux d’emballage ;
- L’erreur dans l’établissement des documents d’expédition, notamment les inventaires de caisses ou états de colisage, génératrice d’un « manquant », voire de la perte totale des objets confiés pour être emballés, est prévue sans ambiguïté.
La responsabilité contractuelle est particulièrement bien définie à l’égard des prestations logistiques :
- « Les dommages causés aux biens confiés à l’occasion des opérations de manutention, ou en cours de stockage en cas de choc avec un corps fixe ou mobile ou d’un versement ».
Par dérogation aux exclusions d’usage, la garantie est également étendue aux dommages subis par les emballages objet du contrat :
- « Les frais occasionnés par la vérification de la marchandise ou de l’emballage en cas de doute sur son état, à la suite d’un incident survenant après réalisation des opérations d’emballage ».
Le contrat prévoit la prise en compte des frais exposés lors d’opérations de prévention :
- « Les frais de réparation, de remise en conformité, de modification ou de dépose/repose des emballages lorsque ceux-ci sont effectués par des tiers ».
Par ailleurs, la sous-traitance ne fait pas obstacle à la garantie :
- « L’assuré peut faire appel à des sous-traitants pour exécuter certains travaux dans le cadre de ses activités professionnelles ».
La garantie accordée par le contrat bénéficiera à ces sous-traitants lorsque leur responsabilité sera engagée du fait de dommages causés aux tiers ».
Pour un devis merci de bien vouloir prendre contact avec : Monsieur Maurice SALVATOR
Tél: 01.48.37.68.68
Fax: 01.48.37.04.05
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