La défaillance des Compagnies d’Assurances

La longue période pendant laquelle les compagnies d’assurances françaises ont appartenu au secteur nationalisé a peut-être trop vite fait oublier qu’aujourd’hui privatisées, elles sont des sociétés commerciales qui ne sont pas à l’abri des difficultés financières.Les défaillances récentes de ICS, GAE, ICD et en Juillet 2001 de INDEPENDANT INSURANCE ont rappelé aux assurés et à leurs courtiers qu’ils doivent se préoccuper de la solvabilité des compagnies d’assurances. Certes l’exercice du métier d’assureur est soumis à l’agrément de l’état et contrôlé par la Commission de Contrôle des Assurances (CCA), dont la mission est de vérifier que les entreprises d’assurances peuvent faire face à leurs engagements.Mais agrément et contrôle ne signifient pas garantie, aussi le gouvernement souhaite-t-il créer un fonds de garantie financé par les compagnies d’assurances pour mettre les assurés à l’abri de leur éventuelle défaillance, à l’instar de ce qui existe déjà en matière d’assurance vie. Cependant, cette initiative se heurte aux réticences de la profession qui considère, non sans raison, que si elle doit intervenir pour pallier les difficultés financières d’un acteur du marché, elle doit aussi pouvoir surveiller les tarifs pratiqués, ce qui ne serait évidemment pas compatible avec les principes de l’économie libérale.Un compromis semblait se dessiner qui aurait consisté à créer un fonds de garantie en faveur des seuls particuliers, laissant aux entreprises le soin de choisir leur assureur avec circonspection. L’affaire INDEPENDENT INSURANCE a conduit la FCA (Fédération Française des Courtiers d’Assurances et de Réassurances) à soumettre au Ministre de l’Economie et des Finances une proposition novatrice, beaucoup plus avantageuse pour les entreprises, consistant à « mettre en place un régime analogue à celui des catastrophes naturelles ».On ne peut que se réjouir de ce que la grave question de la protection des victimes des défaillances de Compagnies d’Assurances soit désormais sous le feu de l’actualité.