Une fausse bonne idée

La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, fait obligation aux établissements de soins, de souscrire une assurance  » Responsabilité Civile « , pour garantir les dommages liés aux accidents médicaux ou aux infections nosocomiales (contractées en milieu hospitalier).Craignant une dérive  » à l’américaine « , aggravant lourdement comme outre-Atlantique le risque de procès aux conséquences toujours plus coûteuses, presque toutes les Compagnies d’Assurances opérant en France se sont retirées de ce marché.Faute de pouvoir contracter une assurance obligatoire, la majorité des cliniques privées va-t-elle devoir fermer ses portes àLa situation est suffisamment alarmante pour que pouvoirs publics et professionnels aient entamé des négociations depuis le début du mois de septembre.