Nos conseils

L'assistant de prévention des risques

Depuis le 1er juillet 2012, le nouvel article L.4644-1 du Code du travail (issu de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail) introduit l’obligation, pour l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés formés spécifiquement pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Ce salarié promu « assistant de prévention des risques » doit posséder un niveau de compétence défini par décret. Le non respect de cette nouvelle obligation peut être lourd de conséquence. La mise en conformité à cette obligation peut se révéler astreignante.

Mais la loi autorise, sous certaines conditions, l’externalisation de cette fonction.

Le Groupe GESCO SAS peut organiser cette externalisation et dispose de partenaires répondant à toutes les obligations réglementaires.
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