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L'assurance des responsabilités civiles du fait des objets connectés

Selon l'article 1242 du nouveau code civil, on est responsable des dommages causés par les choses que l'on a sous sa garde.

Mais l'objet connecté est-il assimilable à une chose que l'on a sous sa garde à

Faut-il dissocier la garde de la structure du contrôle du comportement à

Le contrôle du comportement doit-il être rattachée
   - à l'utilisateur à
   - au concepteur du logiciel à
   - au développeur de l'algorithme à

Face à ces multiples interrogations, une réponse unique :

Le contrat CYBER-GESCO, qui garantit la responsabilité des objets connectés que l'on a sous sa garde sans recours.

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