Lorsqu’un sinistre survient après la réception d’un bâtiment, la recherche de responsabilités peut durer des mois.
L’assurance dommages-ouvrage (DO) permet d’indemniser rapidement le maître d’ouvrage sans attendre qu’un tribunal détermine le responsable.
Obligatoire pour tout maître d’ouvrage (entreprise, promoteur, collectivité ou particulier qui fait construire), elle constitue une protection essentielle pour la solidité du bâtiment et la conformité légale du projet.
Chez Gesco Courtage, nous accompagnons les professionnels dans la mise en place, la négociation et le suivi de leur contrat DO, pour garantir une couverture complète dès le démarrage du chantier.
Ce que couvre l’assurance Multirisque informatique
- Les malfaçons et sinistres graves affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à son usage.
- Les désordres liés à la structure : fondations, murs porteurs, charpente, toiture, étanchéité.
- Les infiltrations ou fissures importantes dues à des défauts de construction.
- L’effondrement partiel ou total du bâtiment.
- Les frais de réparation sans recherche de responsabilité préalable.
Elle s’applique après la réception des travaux et avant l’intervention des garanties décennales des constructeurs.
À qui s’adresse cette assurance ?
- Maîtres d’ouvrage privés ou publics
- Promoteurs immobiliers
- Entreprises de construction pour compte propre
- Bailleurs sociaux
- Copropriétés et syndics lors de travaux collectifs
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Pourquoi souscrire une assurance Dommages-ouvrage ?
- Obligatoire pour toute construction neuve, extension ou rénovation lourde.
- Indemnisation rapide (en moyenne 90 jours après déclaration).
- Valorise votre projet auprès des banques et investisseurs.
- Facilite la revente du bien (transférable au nouveau propriétaire).
- Complémentaire de la décennale et de la TRC.
En cas de sinistre, la DO rembourse le maître d’ouvrage, puis se retourne contre les responsables pour recouvrer les coûts.
L’approche Gesco S.A.S.
- Audit du projet et évaluation du coût prévisionnel.
- Sélection des assureurs agréés spécialisés en construction (AXA, SMA, QBE, L’Auxiliaire…).
- Montage du dossier technique (plans, devis, attestations décennales).
- Accompagnement complet : souscription, sinistre, transfert à la revente.
Nous simplifions la gestion du contrat DO pour que la conformité devienne une formalité.
Le saviez-vous ?
En France, l’absence d’assurance dommages-ouvrage peut entraîner une amende de 75 000 € et 5 ans d’emprisonnement (article L. 243-3 du Code des assurances).
C’est aussi l’un des premiers points vérifiés par les banques et notaires lors d’un financement ou d’une vente.
FAQ – Assurance Risques spéciaux
L’assurance DO est-elle obligatoire pour les particuliers ?
Oui, dès lors qu’ils font construire un logement ou un bâtiment.
Quelle différence entre DO et décennale ?
La DO indemnise rapidement le maître d’ouvrage, la décennale répare après expertise et désignation du responsable.
Quand faut-il souscrire la DO ?
Avant le démarrage du chantier, idéalement au moment de la signature des marchés de travaux.
Peut-on souscrire une DO pour des travaux de rénovation ?
Oui, si la solidité du bâtiment ou un élément essentiel est modifié.
La DO couvre-t-elle les sous-traitants ?
Indirectement : elle indemnise le maître d’ouvrage, puis se retourne contre les entreprises responsables.