Dans le secteur du bâtiment, la loi impose à tout constructeur, artisan ou maître d’œuvre une garantie décennale couvrant pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Chez Gesco, nous vous aidons à choisir et négocier votre assurance décennale pour qu’elle couvre l’ensemble de vos activités, vos chantiers et vos responsabilités, en France et à l’export.
Ce que couvre la RC décennale
- Dommages compromettant la solidité : affaissement, fissures structurelles, défauts de fondations…
- Dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination : infiltration majeure, défaut d’étanchéité, non-conformité grave.
- Travaux de gros œuvre : maçonnerie, charpente, couverture, fondations…
- Travaux de second œuvre soumis à décennale : électricité, plomberie, étanchéité, chauffage, menuiserie, isolation…
- Responsabilité des constructeurs au sens de l’article 1792 du Code civil.
- Frais de réparation et de remise en état après expertise.
Paramètres de calibration Gesco
- Vérification que toutes vos activités réelles figurent sur l’attestation (même secondaires).
- Montants de garantie conformes aux exigences des marchés publics et privés.
- Extension DOM-TOM ou export si nécessaire.
- Négociation de franchises adaptées à votre trésorerie.
- Assistance avant signature de marchés pour valider la conformité de vos attestations.
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Prévention des risques
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Exemples concrets
- Charpentier : effondrement partiel de toiture 3 ans après réception.
- Entreprise d’étanchéité : infiltrations généralisées sur un immeuble neuf.
- Électricien : défaut dans l’installation provoquant un incendie 2 ans après livraison.
Le + Gesco
- Expertise BTP et maîtrise des spécificités légales.
- Comparaison multi-assureurs pour obtenir le meilleur rapport garanties/prix.
- Gestion complète : souscription, suivi, sinistres.