Un conseil erroné, une omission, un retard, un livrable non conforme… Les conséquences financières pour vos clients peuvent être lourdes.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège votre entreprise contre les réclamations liées à l’acte professionnel (faute, erreur, omission, négligence), avec prise en charge des dommages immatériels (perte financière d’un client), ainsi que des frais de défense.
Chez Gesco, courtier indépendant, nous auditons vos prestations, comparons les contrats (clauses, exclusions, plafonds), négocions des garanties adaptées à vos engagements contractuels (SLA, pénalités) et pilotons le dossier en cas de sinistre.
Ce que couvre la garantie
- Faute/erreur/omission dans une prestation intellectuelle ou de services.
- Retard ou manquement contractuel entraînant une perte financière chez le client.
- Livrable non conforme : étude, plan, logiciel, paramétrage, configuration, dossier.
- Atteinte immatérielle (pure ou consécutive selon contrat) : perte d’exploitation d’un client, indisponibilité d’un système, défaut de performance.
- Défense & recours : frais d’avocat, expertise, médiation.
- Extensions fréquentes selon métiers :
- Cyber/IT (erreur de config, atteinte aux données, indisponibilité),
- Propriété intellectuelle (atteinte aux droits – selon limites),
- Perte de documents confiés,
- Faute inexcusable de l’employeur (souvent via RC employeur),
- Sous-traitance (actes des sous-traitants, sous conditions).
Paramètres de calibration Gesco
- Cartographie des prestations : conseil, conception, intégration, maintenance, outsourcing, formation, AMOA/AMOE, etc.
- Plafonds par sinistre et par année, sous-limites (PI, perte de données, immatériel pur), franchises adaptées.
- Clauses clés : territorialité (France/UE/Monde), droit applicable, juridictions, claims made vs loss occurrence.
- Contrats clients : alignement sur SLA, pénalités, renonciations à recours, délai de notification, obligation d’assurance.
- Sous-traitance : niveau d’encadrement, attestations exigées, responsabilités croisées.
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Prévention des risques
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Exemples concrets
- ESN/Intégrateur : mauvaise configuration cloud → indisponibilité plateforme → réclamation pour perte d’exploitation : prise en charge RC Pro (selon limites immatériel).
- Bureau d’études : erreur dans un dimensionnement → retard chantier → coûts supplémentaires du client : RC Pro mobilisée.
- Agence marketing : publication non conforme aux droits → mise en cause du client final → défense & éventuelle indemnisation (selon clause PI).
- Conseil : recommandation inadaptée → perte financière mesurée → indemnisation selon plafonds et franchise.
Le + Gesco
Lecture fine des exclusions, négociation de l’immatériel pur, sécurisation PI / cyber, et alignement contractuel (SLA, pénalités, délais de notification). Objectif : zéro zone grise le jour d’une mise en cause.