Nos conseils

L'assurance de la responsabilité civile professionnelle des créateurs et dirigeants d'entreprises ....

Les dirigeants des petites et moyennes entreprises sont animés plus qu’ailleurs par des valeurs d’engagement, d’initiative, d’implication. Ces hommes et ces femmes, au sein d’entités souples et réactives évoluent dans un monde où la prise de risque fait partie du quotidien.


Mais saviez-vous que cela signifie aussi exposer son patrimoine personnel ? Vous savez que diriger une entreprise, c’est faire des choix, prendre des décisions… Avec quelles conséquences pour vous et votre famille ?


 


Le contrart GESCO-RCMS permet de garantir les dirigeants de droite ou de fait à l'encontre de tout réclamant.


 


Qui sont les dirigeants concernés ? 


- Les représentants des personnes morales administrateurs ou des personnes membres du conseil de surveillance


- Les liquidateurs amiables de toute filiale 


- Les membres d’un comité de la société créée dans le cadre du gouvernement d’entreprise 


- Les membres d’un comité de surveillance d’une société anonyme simplifiée 


- Le conciliateur et/ou mandataire ad hoc. 


 


Dirigeants de fait salariés ou non :


- Toute personne physique reconnue Dirigeant de fait par un tribunal 


- Toute personne physique recherchée pour une faute professionnelle commise dans le cadre d’une activité de direction, gestion ou supervision, exercée avec ou sans délégation de pouvoir.


 


Qui peut vous demander des comptes ? 


- Les actionnaires 


- L’administrateur judiciaire


- Les employés


- Les pouvoirs publics 


- Les concurrents 


- Toute personne ayant intérêt à agir.


 


Que peut-on vous reprocher ? 


- Toute faute de gestion (information financière inexacte, investissements disproportionnés par rapport aux capacités financières de l’entreprise, poursuite d’une activité déficitaire…) 


- Tout non respect  des lois en matière sociale, fiscale, concurrentielle, sanitaire… . des textes règlementant l’activité de votre entreprise.


- Toute violation des statuts (non respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d’investissement…).

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