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09-02-2020

ASSURANCES et MOBI-LIBS

En croissance continue depuis les années 2000, s’inscrivant dans une logique de développement durable et d’économie collaboratrice, la mobilité partagée intègre aujourd’hui plusieurs moyens de transport :

  • L’automobile,
  • Le vélo,
  • Les scooters, en majorité à propulsion électrique,
  • Les trottinettes.

L’objet de cet article est de résumer les différents risques encourus pour chacun de ces moyens de transport, et les solutions pour les traiter.

Trois catégories de risques sont à distinguer :

  • Les risques de dommages causés aux tiers (Responsabilité Civile),
  • Les risques de dommages causés au véhicule loué,
  • Les risques de dommages subis par le conducteur.

1 – Les risques de dommages causés aux tiers

Si la réponse est facile à apporter pour les automobiles, il n’en est pas de même pour les autres moyens de transport, pour laquelle la situation est souvent floue.

  • Les automobiles :
    S’agissant d’une garantie obligatoire, les risques de dommages causés aux tiers (RC), qu’ils soient à l’extérieur du véhicule, ou transportés, sont garantis au titre du contrat de location.
    Le loueur n’a donc pas à souscrire d’assurance.

  • Les autres moyens de transport :
    Il est établi que les contrats de location de vélos ne prévoient pas de garantie de RC mais il est souvent difficile d’obtenir des réponses des autres loueurs.
    Si certains loueurs de trottinettes électriques ont prévu cette garantie, ils ne sont pas majorité.
    En ce qui concerne les scooters électriques, sollicité trois fois, CITYSCOOT ne nous a toujours pas répondu.

Il faut donc considérer, qu’en l’absence d’une clause spécifique prévoyant cette garantie, celle-ci est absente.

Le conseil GESCO : vérifier que son contrat de RC privée, souvent inclus dans le contrat Multirisques habitation, garantit bien l’utilisation du véhicule.
Reste toutefois une ambigüité : le contrat d’assurance RC privée précisera que ne sont pas garantis les dommages causés par tout véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance. Or nous n’avons pas trouvé dans le décret du 25 octobre 2019 de précision à ce sujet.

C’est pourquoi GESCO est à disposition de tout utilisateur de ce type de moyen de transport afin de vérifier s’il est ou non garanti, et, si nécessaire, pallier à un éventuel défaut d’assurance.

2 - Les risques de dommages causés au véhicule loué

Les dommages causés au véhicule sont en principe garantis, mais, dans la plupart des cas, avec une franchise. Celle-ci reste à la charge de l’utilisateur et est généralement incluse dans une caution bloquée préalablement.
Celle-ci varie, pour les automobiles, entre 750 et 1500 €.
Elle est beaucoup moins élevée pour les autres véhicules.
Exemples :

  • vol du vélo, avec violence, 100 € pour le vélo mécanique et 150 € pour le vélo à assistance électrique,
  • disparition du vélo sans justification à compter du début de la location, prélèvement de la caution en totalité : 200 € pour un vélo mécanique et 300 € pour un vélo à assistance électrique,
  • détériorations subies par le vélo et imputables à l'utilisateur : montant forfaitaire de 100 € par vélo.

Il est à noter que certaines cartes de paiement, de type carte bleue, incluent une garantie prenant en charge le montant de cette franchise.

Le conseil GESCO : Consulter les conditions d’utilisation de son contrat de carte bancaire, ou demander conseil auprès de sa banque.

3 – Les dommages corporels subis par le conducteur

Indépendamment des recours effectués contre un éventuel responsable de l’accident, les dommages corporels subis par le conducteur ne sont pas garantis.

Le conseil GESCO : vérifier la garantie dite GAV (Garantie des Accidents de la Vie) ou individuelle accident, dont l’utilisateur peut bénéficier, à titre personnel ou par le contrat collectif de l’entreprise où il travaille.

Ne pas hésiter à nous contacter pour faire le point sur sa couverture d’assurance.

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