GEREP SERENITE Complementaire santé

La complémentaire santé devient obligatoire pour tous les salariés.Une disposition du projet de Loi sur la sécurisation de l’emploi (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013) va imposer aux entreprises que tous leurs salariés bénéficient d’une complémentaire santé avec une participation financière obligatoire de l’employeur. QUELLES EN SONT LES CONSEQUENCES ? Votre fédération professionnelle va devoir entrer en négociation, dès maintenant, pour... Read More

Interview de M. Salvator

Rien ne prédestinait cet ingénieur en chimie à devenir expert en assurance… Pourtant, de recherche et développement en gestion de risque, Maurice Salvator s’est peu à peu frayé un chemin jusqu’aux plus grandes enseignes d’assurances(...) Read More

L’assistant de prévention des risques

Depuis le 1er juillet 2012, le nouvel article L.4644-1 du Code du travail (issu de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail) introduit l’obligation, pour l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés formés spécifiquement pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Ce salarié promu... Read More

Incoterms assurances entreprise

Comprendre les INCOTERMS pour bien assurer ses exportations

Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour objet de définir les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur lors d’une opération de négoce international. Les INCOTERMS ne définissent aucune obligation en matière d’assurance. Mais ils donnent d’utiles indications pour la souscription de l’assurance « MARCHANDISES TRANSPORTEES ». Le principe directeur : « L’ASSURANCE DOIT ETRE SOUSCRITE PAR LA PARTIE QUI... Read More

Le document unique d’évaluation des risques

Le Code du Travail impose à tout employeur (toute entreprise, tout secteur d'activité, toute forme juridique, secteur public compris, dès le premier salarié, d'évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les travailleurs afin de les réduire, voire de les supprimer.Cette évaluation, ainsi que les recommandations en vue de réduire/éliminer les risques, doivent être transcrites dans un document intitulé Document Unique... Read More

Assurances collectives « Santé-Prévoyance »

Depuis le 12 janvier 2012, tous les régimes modifiés ou mis en place à partir de cette date doivent être conformes à la nouvelle réglementation issue du décret.Jusqu'à présent, l'exonération de charges sociales afférentes aux cotisations versées par l'employeur pour le financement d'un régime frais de santé et/ou de prévoyance etait soumise au respect de certaines conditions énumérées notamment... Read More