La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, fait obligation aux établissements de soins, de souscrire une assurance " Responsabilité Civile ", pour garantir les dommages liés aux accidents médicaux ou aux infections nosocomiales (contractées en milieu hospitalier).Craignant une dérive " à l'américaine ", aggravant lourdement comme outre-Atlantique le risque de procès aux conséquences toujours plus coûteuses, presque toutes... Read More
Ne prenons que le seul exemple de l'Impôt sur les Sociétés (I. S.) : après qu'ait été accepté le principe de la déductibilité de la provision pour congés payés, son taux est passé au cours de la dernière décennie de 50% à 33,33%, puis a été instituée une contribution exceptionnelle et temporaire de 10%, alors qu'un dispositif réservé aux PME... Read More
La loi n° 2001-152 du 16 Février 2001 dont l'objectif est de développer l'épargne salariale notamment dans les PME, complexe et touffue, risque de paraître rébarbative à ces dernières. Sans prétendre à l'exhaustivité nous allons tenter d'en dégager quelques aspects essentiels.Le but recherché a conduit à créer :-des obligations nouvelles (Négociation annuelle sur l'épargne d'entreprise - Extension de la participation... Read More
La longue période pendant laquelle les compagnies d'assurances françaises ont appartenu au secteur nationalisé a peut-être trop vite fait oublier qu'aujourd'hui privatisées, elles sont des sociétés commerciales qui ne sont pas à l'abri des difficultés financières.Les défaillances récentes de ICS, GAE, ICD et en Juillet 2001 de INDEPENDANT INSURANCE ont rappelé aux assurés et à leurs courtiers qu'ils doivent se... Read More
Le Groupe GESCO SAS se préoccupe également de la dépendance et dispose désormais d'une assurance dédiée à la dépendance collective. Ce contrat s’adresse aux salariés de l’entreprise et propose un dispositif complet d’accompagnement en cas de dépendance :Un capital pour le salarié et son conjoint, Une rente pendant la retraite, Des services d’assistance, Une garantie exonération…Ce contrat permet aussi à... Read More
