Les Pertes dexploitation et le COVID 19
Surnommée « le gendarme des assureurs », lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mené une enquête auprès dune vingtaine dassureurs agréés en France, afin de faire un état des lieux sur la couverture des pertes dexploitation, dans le cadre de la crise du coronavirus.
Rappelons que si la grande majorité des entreprises sont couvertes par un contrat dassurance dit « de dommages aux biens », seulement une entreprise sur deux a souscrit une garantie de pertes dexploitation :
- Soit à la suite dun dommage matériel garanti,
- Soit, pour un cinquième de celles-ci, indépendamment de tout dommage matériel.
Dans un premier temps, les assureurs ont communiqué sur le fait que les pertes dexploitation, dans le cas présent, nétaient pas couvertes, soit parce que celles-ci nétaient pas garanties en labsence de dommage matériel direct, soit parce que la pandémie faisait partie des exclusions de garantie de fermeture administrative.
Dans le débat dinterprétation sur les clauses dinterprétation, le Crédit Mutuel a ainsi évoqué la « clause Mérule » (champignons, micro-organismes), qui excluait la garantie.
Les prises de position ont, par la suite, été variées :
- La justice a dune part condamné AXA à indemniser un restaurateur fermé pendant la crise. Lassureur ayant plus tard annoncé que certains de ses contrats, dont les clauses avaient été mal rédigées, pouvaient faire lobjet dune indemnisation.
- Deux assureurs ont procédé à une indemnisation :
- La MAAF, qui a annoncé une indemnisation de 190 millions deuros.
- Le Crédit Mutuel-CIC a quant à lui proposé, à titre de geste commercial, de verser une « prime de relance », comprise, daprès nos informations, entre 1.500 et 20.000 euros, pour un montant total de 200 millions deuros.
La première conclusion que nous pouvons tirer de cette cacophonie est le manque de connaissance, de la part des assurés (et parfois des assureurs !) des contrats dassurance.
Cest ce que souligne lACPR, en appelant les assureurs à une meilleure qualité de leurs systèmes dinformation.
Les clauses dexclusion auraient dû, en lespèce, être plus claires.
La deuxième, qui découle de la première, est de souligner, si besoin était, lintérêt pour une entreprise, de sentourer, lors de la souscription de ses contrats dassurance, puis de leur gestion, des conseils dun professionnel indépendant, possédant une véritable expertise dans le domaine des assurances « entreprise ».
Nous vous invitons dans ce cadre à (ré)écouter linterview de notre dirigeant, Maurice Salvator, par BFM, qui rappelait son rôle essentiel, celui de régler les sinistres :
«
Régler un sinistre, cest analyser ses causes, en mesurer les conséquences immédiates, négocier des avances sur indemnité, et solder le dossier au mieux des intérêts de lassuré.
Cest aussi un exercice de retour sur expérience, pour augmenter les performances de tous les contrats en cours, ou futurs ».
La conclusion de GESCO SAS :
De nombreuse entreprises considèrent lassurance comme une formalité nécessaire
jusquau jour du sinistre !
Replacer celle-ci dans une démarche de gestion de risques est indispensable.
Souvent dénommé « lassurance vie de lentreprise », la garantie de pertes dexploitation doit, nous en avons aujourdhui lexemple manifeste, faire lobjet dune attention particulière.