Les Pertes d’exploitation et le COVID 19

Surnommée « le gendarme des assureurs », l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mené une enquête auprès d’une vingtaine d’assureurs agréés en France, afin de faire un état des lieux sur la couverture des pertes d’exploitation, dans le cadre de la crise du coronavirus.

Rappelons que si la grande majorité des entreprises sont couvertes par un contrat d’assurance dit « de dommages aux biens », seulement une entreprise sur deux a souscrit une garantie de pertes d’exploitation :

• Soit à la suite d’un dommage matériel garanti,
• Soit, pour un cinquième de celles-ci, indépendamment de tout dommage matériel.

Dans un premier temps, les assureurs ont communiqué sur le fait que les pertes d’exploitation, dans le cas présent, n’étaient pas couvertes, soit parce que celles-ci n’étaient pas garanties en l’absence de dommage matériel direct, soit parce que la pandémie faisait partie des exclusions de garantie de fermeture administrative.

Dans le débat d’interprétation sur les clauses d’interprétation, le Crédit Mutuel a ainsi évoqué la « clause Mérule » (champignons, micro-organismes), qui excluait la garantie.

Les prises de position ont, par la suite, été variées :

• La justice a d’une part condamné AXA à indemniser un restaurateur fermé pendant la crise. L’assureur ayant plus tard annoncé que certains de ses contrats, dont les clauses avaient été mal rédigées, pouvaient faire l’objet d’une indemnisation.
• Deux assureurs ont procédé à une indemnisation :
  • La MAAF, qui a annoncé une indemnisation de 190 millions d’euros.
  • Le Crédit Mutuel-CIC a quant à lui proposé, à titre de geste commercial, de verser une « prime de relance », comprise, d’après nos informations, entre 1.500 et 20.000 euros, pour un montant total de 200 millions d’euros.

La première conclusion que nous pouvons tirer de cette cacophonie est le manque de connaissance, de la part des assurés (et parfois des assureurs !) des contrats d’assurance.

C’est ce que souligne l’ACPR, en appelant les assureurs à une meilleure qualité de leurs systèmes d’information.

Les clauses d’exclusion auraient dû, en l’espèce, être plus claires.

La deuxième, qui découle de la première, est de souligner, si besoin était, l’intérêt pour une entreprise, de s’entourer, lors de la souscription de ses contrats d’assurance, puis de leur gestion, des conseils d’un professionnel indépendant, possédant une véritable expertise dans le domaine des assurances « entreprise ».

Nous vous invitons dans ce cadre à (ré)écouter l’interview de notre dirigeant, Maurice Salvator, par BFM, qui rappelait son rôle essentiel, celui de régler les sinistres :

« … Régler un sinistre, c’est analyser ses causes, en mesurer les conséquences immédiates, négocier des avances sur indemnité, et solder le dossier au mieux des intérêts de l’assuré.
C’est aussi un exercice de retour sur expérience, pour augmenter les performances de tous les contrats en cours, ou futurs ».

La conclusion de GESCO SAS :

De nombreuse entreprises considèrent l’assurance comme une formalité nécessaire … jusqu’au jour du sinistre !
Replacer celle-ci dans une démarche de gestion de risques est indispensable.
Souvent dénommé « l’assurance vie de l’entreprise », la garantie de pertes d’exploitation doit, nous en avons aujourd’hui l’exemple manifeste, faire l’objet d’une attention particulière.

Nous sommes là pour contribuer à son efficacité.