Toute entreprise peut être confrontée à un accident d’origine électrique et si, depuis 30 ans, le nombre d’accidents du travail dus à l’électricité diminue régulièrement, ceux-ci sont particulièrement graves : risque de contact, direct ou non, avec une pièce nue sous tension, risque de court-circuit, risque d’arc électrique.
Chaque année, une dizaine de travailleurs meurent électrocutés.
De plus, les accidents liés à l’électricité peuvent être à l’origine d’incendies ou d’explosions.
D’où la nécessité morale, légale et économique d’apporter à la prévention de ce risque une attention particulière.
En ce qui concerne les incendies, 30 % seraient d’origine électrique.
Les principales causes sont :
- l’échauffement des câbles dû à une surcharge,
- le court-circuit entraînant un arc électrique, un défaut d’isolement conduisant à une circulation anormale du courant entre récepteur et masse ou entre récepteur et terre, des contacts défectueux (de type connexion mal serrée ou oxydée) entraînant une résistance anormale et un échauffement,
- la foudre, une décharge électrostatique.
Certains facteurs peuvent aggraver les échauffements :
- une ventilation insuffisante,
- l’accumulation de poussières ou de dépôts de graisse,
- le stockage de matériaux inflammables à proximité d’installations électriques,
- l’empilage des câbles empêchant l’évacuation de la chaleur.
C’est le plus souvent à l’occasion d’opérations sur des installations fixes basse tension (armoires, coffrets, prises de courant…) que les accidents d’origine électrique se produisent, ainsi que lors de l’utilisation de machines-outils portatives, ou d’interventions sur ou au voisinage de lignes aériennes, de postes de transformation et de canalisations enterrées.
La prévention du risque électrique repose sur des dispositions réglementaires figurant dans le Code du travail.
Parmi les principaux axes :
- Le respect des règles de conception et d’installation,
- Le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors d’opération sur ou à proximité des installations électriques,
- La préparation et l’organisation des opérations,
- La formation du personnel : l’habilitation est obligatoire pour les travailleurs réalisant des opérations sur ou à proximité d’installations électriques.
En ce qui concerne le service de Santé au Travail, son intervention comprendra une visite d’aptitude et non VIP (Visite d’Information Prévention). - Et enfin : la vérification périodique des installations.
Celle-ci doit être effectuée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), tel que : Socotec, Véritas, Apave, Qualiconsult,… qui remettra à l’entreprise la déclaration obligatoire (Q18) qui précise des travaux nécessaires à engager, le cas échéant.
Les installations électriques doivent être contrôlées au moins une fois par an.
Ce document est nécessaire dans le cadre de la souscription d’une garantie incendie.
Il doit être remis dans les 15 jours suivants à la demande de l’assureur.
Il lui permettra d’apprécier annuellement le niveau de risque d’incendie et d’explosion des installations électriques d’une entreprise.
Il permet à l’exploitant :
- d’identifier rapidement les risques d’incendie et d’explosion des installations électriques et de mettre en œuvre des actions de prévention,
- de suivre l’évolution de ces risques dans la durée en fonction des opérations de maintenance et d’investissement réalisées.
Cette vérification sera à refaire en cas de nouvelle installation ou de modification importante.
En ce qui concerne le contrôle par thermographie infrarouge, celui-ci permet de mettre en évidence, à l’aide d’une caméra thermique, les échauffements anormaux indécelables lors des vérifications périodiques.
Il doit être effectué également.
Il s’effectue au moins une fois par an.
Il fera l’objet de la remise, par l’opérateur agréé, de l’attestation Q19.
En cas d’absence de vérification et conformité des installations de l’établissement, l’entreprise court les risques suivants :
- Des dommages aux personnes, personnel et clients,
- Le refus de couverture par l’assureur, en cas de sinistre,
- Une sanction par l’inspection du travail ou l’autorité administrative,
- Un arrêt temporaire de son activité ou la fermeture définitive de l’entreprise.
Sans certificat Q18, il sera difficile, pour l’entreprise, de trouver un assureur.
Permettant de lister les points de l’installation électrique susceptibles d’engendrer un risque d’incendie ou d’explosion, un Q18 ne relevant aucune anomalie facilitera la négociation tarifaire avec les assureurs.
Comme pour toute autre question concernant votre sécurité, technique et assurantielle, GESCO SAS est à votre disposition pour toute information ou conseil concernant vos Q18 et Q19.
Pour un entretien, un rendez-vous ou un devis, merci de contacter Mr Maurice SALVATOR au 01 48 37 68 68 ou par mail : info@assurances-gesco.com
