Toutes les conventions collectives imposent à l’employeur de souscrire pour ses salariés des garanties PREVOYANCE et FRAIS DE SANTE.
Mais suis-je sûr de maîtriser tous les aspects de la prévoyance collective et de la complémentaire santé :
- Mes obligations légales en tant qu’employeur (mise place, CCN, Loi Evin, portabilité, revalorisation des prestations )
- Les relations employeur/salarié Leur cadre juridique,
- Les relations employeur/organisme assureur/salarié,
- Mon devoir d’information et de conseil,
- Quels sont les réels impacts financiers de ma participation employeur sur le versement des prestations de l’assureur au salarié en matière d’incapacité de travail et d’invalidité ?
Ai-je pris toutes les précautions nécessaires :
- En droit du travail :
- Information et consultation du CSE,
- Vérification des conflits de normes (conventions de branches/accords d’entreprise ou de groupe, convention de branche/décision unilatérale de l’employeur,
- Etablissement des PV,
- Etc
- En droit des assurances :
- Conformité du contrat d’assurance avec les engagements du droit du travail,
- Validité des notices d’information aux salariés,
- Les obligations légales de l’assureur (maintien des garanties décès, remise des comptes de résultats )
- Le caractère collectif et obligatoire du régime (attention ce caractère est régie par le code de la Sécurité sociale qui relève du droit social et non du droit des assurances),
- Etc.
Pour le vérifier, nous vous conseillons de consulter GESCO, qui pourra vous aider à faire le point sur la validité et la qualité de vos contrats en cours, et, si vous le souhaitez, vous proposer toute solution d’amélioration ou perfectionnement.
Pour un accompagnement : contacter GESCO-PREVOYANCE-SANTE