Comprendre les Procédures d’Indemnisation des Catastrophes Naturelles en France

Les catastrophes naturelles actuelles causent des dégâts matériels et humains considérables. En France, le gouvernement a mis en place des procédures spécifiques pour indemniser les victimes de ces désastres. Ces procédures, détaillées dans le document « CatNat Procédures Indemnisation », se divisent en deux catégories : la procédure ordinaire et la procédure accélérée.

Procédure de déclaration en catastrophe naturelle

La procédure ordinaire est activée lors de la plupart des catastrophes naturelles. Elle implique plusieurs étapes clés :

• Déclaration et Recensement

  Les victimes doivent déclarer les sinistres à leur assureur et informer la mairie. La préfecture, quant à elle, rassemble les demandes des communes et sollicite des rapports techniques.

• Évaluation et Décision

  La Commission Interministérielle évalue l’intensité de l’événement et émet un avis. Cet avis peut être favorable, défavorable, ou un report peut être demandé.

• Indemnisation

  Les assureurs ont un délai de trois mois pour traiter les demandes d’indemnisation. Les victimes, si elles ne l’ont pas déjà fait, ont 10 jours après ce délai pour déclarer leurs pertes.

• Publication et Communication

  La décision de la Commission est communiquée aux victimes sous cinq jours. Un arrêté interministériel est ensuite publié au Journal Officiel, et la préfecture communique avec les municipalités concernées.

Ce que vous devez faire en cas de sinistre

Du côté de l’entreprise ou du particulier, ne négligez surtout pas les déclaration et suivez bien les délais car votre assurance doit être au courant le plus vite possible.

Voici quelques rappels :

• Déclarez Rapidement le Sinistre

  Même avec l’extension du délai, il est conseillé de déclarer le sinistre à votre assureur le plus tôt possible.

• Documentez les Dommages

  Prenez des photos ou des vidéos des dommages causés à votre propriété. Gardez également des enregistrements de toutes les communications avec votre assureur.

• Gardez les Factures des Réparations

  Si des réparations d’urgence sont nécessaires, conservez toutes les factures et reçus. Ces documents seront utiles pour votre demande d’indemnisation.

• Contactez votre Mairie

  Informez votre mairie des dommages subis, car cela peut aider à coordonner les efforts de secours et de soutien.

• Renseignez-vous sur les Aides Supplémentaires

  Vérifiez s’il existe des aides financières ou des services supplémentaires disponibles pour les victimes des inondations dans votre région.

• Consultez un Courtier en Assurances

  Un courtier comme « Assurances Gesco » peut vous aider à naviguer dans le processus de déclaration de sinistre et à maximiser votre indemnisation.

L’exemple des inondations du Pas de Calais.

Pour les victimes des inondations, comme dans le Pas-de-Calais, il est important de savoir que le délai pour déclarer un sinistre a été étendu à 30 jours à compter de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel, qui a eu lieu le 14 novembre.

Cette extension de délai s’applique à toutes les compagnies d’assurance.

Le rôle du courtier Assurances Gesco

Dans le contexte actuel et sûrement futur, le rôle des courtiers en assurances est crucial. Ils servent de liaison entre les victimes et les compagnies d’assurance, garantissant que les demandes d’indemnisation sont traitées efficacement et conformément aux procédures établies.

Assurances Gesco apporte une expertise significative et un soutien personnalisé aux victimes, soulignant l’importance de conseils professionnels dans la navigation des procédures d’indemnisation. Ce rôle est d’autant plus important pour les victimes les plus touchées car nous pouvons jouer un rôle clé dans la facilitation de l’accès à des fonds de secours supplémentaires.

Source : https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-la-prevention-des-risques/la-garantie-cat-nat
Document complémentaire : https://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/2022-08/CatNat_Proc%C3%A9dures%20Indemnisation.pdf