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Comprendre les INCOTERMS pour bien assurer ses exportations

Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour objet de définir les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur lors d’une opération de négoce international.

Les INCOTERMS ne définissent aucune obligation en matière d’assurance. Mais ils donnent d’utiles indications pour la souscription de l’assurance
« MARCHANDISES TRANSPORTEES ».

Le principe directeur :
« L’ASSURANCE DOIT ETRE SOUSCRITE PAR LA PARTIE QUI SUPPORTE CE RISQUE ».





EXW - (DEPART USINE) L’assurance est en totalité à la charge de l’acheteur.
F.C.A. - (FRANCO TRANSPORTEUR) L’assurance « Transport » est à la charge de l’acheteur.
C.P.T. - (PORT PAYE JUSQU'A…) L’assurance incombe à l’acheteur, à compter de la remise de la marchandise au transporteur.
C.I.P. – (PORT PAYE ASSURANCE COMPRISE JUSQU'A …) Le vendeur doit obtenir à ses frais une assurance au moins conforme à la couverture minimale de l’INSTITUTE CARGO CLAUSE. (prix du contrat, majoré de 10% dans la devise de l’acheteur). L’assurance doit être souscrite au bénéficie de l’acheteur.
D.A.T. (RENDU AU TERMINAL) Le vendeur supporte le coût des assurances jusqu’au déchargement au port d’arrivée (ou au point de dégroupage pour les conteneurs).
D.A.P. (RENDU AU LIEU DE DESTINATION) Le vendeur doit assurer les marchandises, de bout en bout. D.D.P. (RENDU DROITS ACQUITTES) Le vendeur assure de bout en bout.
F.A.S. (FRANCO LE LONG DU NAVIRE) Le vendeur assure les marchandises jusqu’à leur déchargement, au lieu d’embarcation.
F.O.B. (FRANCO A BORD) Le vendeur doit assurer également les opérations d’embarquement.
C.F.R. (COUT ET FRET) Le vendeur doit assurer jusqu’au port de destination.
C.I.F. (COUT ASSURANCE ET FRET) Le vendeur doit obtenir, à ses frais, une assurance conforme à la couverture minimale INSTITUTE CARGO CLAUSES au bénéfice de l’acheteur.
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