Le Patrimoine et la Rémunération du Chef d’Entreprise face aux modifications constantes de la fiscalité

Ne prenons que le seul exemple de l’Impôt sur les Sociétés (I. S.) : après qu’ait été accepté le principe de la déductibilité de la provision pour congés payés, son taux est passé au cours de la dernière décennie de 50% à 33,33%, puis a été instituée une contribution exceptionnelle et temporaire de 10%, alors qu’un dispositif réservé aux PME a permis un temps de réduire l’imposition sur les bénéfices non distribués de 33,33% à 19% ; il est aujourd’hui ramené à 25% pour les bénéfices inférieurs à 250.000 F et sera en 2002 de 15% !

Ces dernières évolutions conduisent à se poser la question de savoir si les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) n’ont pas intérêt à opter pour le régime de l’Impôt sur les Sociétés.

La réponse pour un chef d’entreprise propriétaire de la SCI qui loue ses immeubles à sa société commerciale n’est cependant pas évidente. Elle implique en effet une étude approfondie et détaillée des revenus de celui-ci dont les conclusions sont parfois surprenantes.

On s’aperçoit en effet souvent qu’aujourd’hui, un chef d’entreprise a intérêt à opter pour le statut d’indépendant plutôt que pour celui de salarié.

N’hésitez pas à nous contacter sur ce point particulier. Nous pouvons vous proposer une étude que nous prendrons en charge sous certaines conditions.