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Vous êtes membre du bureau d'une association, vous n'avez pas de risque de mise en cause car vous êtes bénévole ? |
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Faux
Contrairement aux idée reçues, le caractère bénévole de votre investissement ne vous exonère pas de votre responsabilité. Par exemple, des dirigeants ont déjà été condamnés à combler l'insuffisance d'actif de leur association suite à une négligence dans le dossier de demande de renouvellement d'une subvention. |
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Votre association gère un établissement d'accueil, en cas d'accident sur un pensionnaire, seule l'association peut être mise en cause. |
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Faux
Le président d'une Association peut être pénalement recherché pour violences involontaires ou, en cas de décès, pour homicide involontaire. Le juge pénal qui retient la responsabilité pénale du Président peut également mettre à la charge personnelle de ce dernier les dommages et intérêts pour la réparation du préjudice subi par le pensionnaire-victime ou, en cas de décès, par ses héritiers. |
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