Sous-traitance : suis-je responsable ?
Souvent oui vis-à-vis du client final. Il faut encadrer contractuellement et étendre la RC Pro aux actes des sous-traitants (selon conditions).
Souvent oui vis-à-vis du client final. Il faut encadrer contractuellement et étendre la RC Pro aux actes des sous-traitants (selon conditions).