Responsabilité environnementale

Quelle différence avec la “pollution accidentelle” en RC générale ?

Maurice Salvator2025-09-03T16:13:36+02:00La RC générale couvre surtout les tiers (dommages matériels/immatériels consécutifs). La police environnementale couvre l’environnement lui‑même (sols, eaux, biodiversité) et la dépollution sur et hors site.

La pollution graduelle est-elle couverte ?

Maurice Salvator2025-09-03T16:13:11+02:00Pas toujours : elle nécessite souvent une extension dédiée avec sous-limites. Nous la négocions si votre activité l’exige.

Le transport de matières dangereuses est-il inclus ?

Maurice Salvator2025-09-03T16:12:51+02:00Souvent en option (hors et pour compte). À activer si vous expédiez ou faites transporter des produits à risque.

Des injonctions administratives peuvent-elles être garanties ?

Maurice Salvator2025-09-03T16:12:28+02:00Oui, la police peut couvrir les coûts imposés (mesures d’urgence, remise en état) dans les limites contractuelles.

Puis-je être couvert à l’international (USA/Canada) ?

Maurice Salvator2025-09-03T16:12:10+02:00Oui via extensions territoriales — à valider car souvent exclues par défaut.