Faute inexcusable : prévenir le risque et tracer vos actions
Diagnostic, checklist prévention et quiz pour éviter une faute inexcusable en cas d’accident du travail.
Introduction
En cas d’accident du travail lié à un danger connu mais non maîtrisé, l’employeur peut être condamné pour faute inexcusable.
Ce risque alourdit les indemnisations et peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant.
La meilleure défense repose sur deux piliers : agir et prouver que l’on a agi.
Diagnostic — Points de vigilance
DUER non mis à jour ou non diffusé à l’ensemble du personnel.
Formations sécurité non tracées (pas de feuille d’émargement, pas de recyclage).
EPI disponibles mais sans preuve de remise ni contrôle de port effectif.
Affichages / consignes présentes mais non datées ou non visibles.
Aucune preuve de traitement des remontées de risques ou quasi-accidents.
Absence d’implication du CSE / CSSCT dans la démarche prévention.
Checklist — Les actions essentielles pour limiter le risque de faute inexcusable
Je prends connaissance du droit de la sécurité sociale (articles relatifs à la faute inexcusable).
Je mets à jour le Document Unique (DUER) avec l’ensemble des risques connus.
J'implique les collaborateurs et représentants du personnel dans cette mise à jour.
J'affiche clairement les consignes de sécurité et les fiches de poste.
Je mets en place des formations initiales et recyclages réguliers.
Je fournis les EPI adaptés et contrôler leur port effectif.
Je formalise les procédures écrites (consignation, permis de feu, hauteur, espaces confinés…).
Je trace toutes les actions : rapports, feuilles d’émargement, photos, audits.
Je relis le contrat d’assurance Responsabilité Civile pour vérifier la couverture adaptée.
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FAQ — questions fréquentes
→ Lorsqu’un risque connu n’a pas été prévenu par des mesures suffisantes et prouvées (formation, EPI, procédures…).
→ Non.
Il doit être vivant, mis à jour et suivi d’actions démontrables.
→ Oui.
Même en cas d’imprudence, l’employeur reste garant de la prévention.
Le Quiz
→ Vrai.
Le DUER est central pour démontrer l’évaluation et la prévention.
→ Faux.
Il faut former, contrôler et tracer le port effectif.
→ Faux.
Traçabilité exigée (émargements, rapports, photos).
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Notre rôle est de comparer les offres, de personnaliser vos contrats selon vos besoins et d’assurer le suivi continu de votre couverture.
Cette exigence de transparence, de sécurité et de conseil sur mesure fonde la relation durable que nous entretenons avec chacun de nos clients.
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