Pour le port du masque en entreprise
Checklist réglementaire et prévention COVID pour organiser le port du masque en entreprise.
Introduction
Le port du masque en entreprise découle d’obligations sanitaires prévues par le Code du Travail et les protocoles gouvernementaux.
L’enjeu pour l’employeur est de définir les zones concernées, d’équiper correctement les collaborateurs et de formaliser les règles afin de limiter sa responsabilité en cas de contamination.
Diagnostic — Points de vigilance
Aucune délimitation claire des zones où le masque est obligatoire.
Aucune mention dans le règlement intérieur ou le protocole COVID.
Aucune vérification de conformité des masques utilisés (AFNOR S76-001).
Pas de référent COVID identifié ni de consultation du CSE.
Aucune vérification de la couverture assurance en cas de faute inexcusable liée à une contamination.
Stockage du gel hydro-alcoolique non sécurisé (produit inflammable).
Checklist — Appliquer correctement le port du masque en entreprise
Je consulte le protocole COVID et les avis du Haut Conseil de la Santé Publique.
Je délimite précisément les zones concernées : espaces clos, circulations, véhicules.
Je colore les zones selon le niveau de circulation : verte / orange / rouge.
Je fournis des masques conformes à la norme AFNOR S76-001 (grand public ou équivalent).
J'étudie au cas par cas les demandes de dérogation.
Je propose une visière de protection lorsque le masque est inadapté (effort, handicap…).
J'intègre les obligations dans le règlement intérieur après consultation du CSE.
Je désigne un référent COVID chargé de l’application des mesures.
Je rappelle à chaque salarié son obligation de protéger sa santé et celle des autres (art. L4122-1).
Je prends des précautions de stockage du gel hydro-alcoolique (produit inflammable).
J'installe, si nécessaire, des purificateurs d’air dans les espaces clos.
Je fais vérifier la couverture d’assurance en responsabilité civile et faute inexcusable.
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FAQ — questions fréquentes
→ Oui, mais uniquement motivement et documentées (efforts physiques, espaces individuels, pathologies).
→ Non, sauf cas exceptionnel dûment justifiés.
Elle vient plutôt en complément ou en alternative encadrée.
→ Oui, notamment pour faute inexcusable si un risque connu n’a pas été traité ou tracé.
Le Quiz
→ Faux.
Il faut aussi prouver la distribution et vérifier leur bon usage
→ Faux.
Le CSE doit être consulté pour toute modification du règlement intérieur
→ Faux.
C’est un produit inflammable, il doit être stocké avec précaution.
→ Vrai.
Si les mesures de prévention ne sont pas prouvées, il peut y avoir faute inexcusable.
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