Glossaire

Assurance dommages
Garantie des biens appartenant à l’assuré.

Assurance responsabilité civile
Garantie des dettes de responsabilité, occasionnées par l’activité de l’entreprise.

Assurance responsabilité civile exploitation
Indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers par les biens ou les préposés de l’entreprise assurée.

Assurance responsabilité civile produits après livraison
Garantie de la Responsabilité Civile Contractuelle du Fabricant du fait des caractères dangereux du produit, de sa non-conformité, ou des vices cachés.

Assurance responsabilité civile professionnelle
Garantie des conséquences des fautes, erreurs, omissions, négligences … commises par l’assuré dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles.

Assurance responsabilité civile décennale du constructeur
Garantie de la Responsabilité Civile légale de tous les participants à l’acte de construire lié au maître d’ouvrage par un contrat de location d’œuvre.

Assurance pertes d’exploitation
Indemnisation des frais généraux permanents supportés par l’entreprise en dépit d’un arrêt accidentel d’exploitation.

Assurance des biens confiés
Indemnisation des dommages subis par des biens appartenant à des tiers et confiés à l’assuré pour l’accomplissement de ses tâches contractuelles.

Assurance ad valorem
Assurance des marchandises à hauteur des valeurs facturées.

Assurance prorata temporis
Assurance prise pour une durée ferme.

Assurance avec tacite reconduction
Se renouvelle sauf dénonciation dans le respect du préavis contractuel.

Assurance à durée ferme
La garantie s’éteint à l’échéance sauf demande de renouvellement.

Assurance des risques sauf
Assurance de tous les dommages sauf ceux dus à des événements nommément exclus.