Nos conseils

Je CLIQUE sur le BLOG, pour prendre connaissance de notre news CYBER-RISQUES (article complet). J’EFFECTUE des sauvegardes régulièrement Je n’INSTALLE que des logiciels, applications et programmes, homologués Je METS EN PLACE des cloisonnements de systèmes Je CONFIGURE mes pare-feux Je PRIVILEGIE la mise à jour automatique de mes principaux logiciels Je FORMALISE une procédure d’ouverture des e-mails et des pièces jointes J’UTILISE des mots de passes d’accès […]

Je PRENDS CONNAISSANCE de l'article du Blog d' Assurances Gesco sur les risques électriques dans l'Entreprise. Je m'INFORME sur la date de vérification de mes installations électriques nécessaires à l’ obtention des Q18 et Q19 Je DEMANDE à ce que cette vérification génère Q18 et Q19 J'ACCOMPAGNE (ou FAIT ACCOMPAGNER) le vérificateur par un chargé de maintenance afin de remédier en « live », à toutes les non-conformités mineures telles que [...]

J’EVALUE les risques professionnels de l’entreprise selon la méthodologie INRS et y associe tous les collaborateurs J’ACTUALISE le Document Unique d’Evaluation des Risque s  (D.U.E.R.) et le diffuse dans l’entreprise et l’annexe au livret d’accueil « nouveau collaborateur » J’INCLUE dans les contrats groupes Prévoyance/Santé les récentes modifications des conventions collectives Je PROGRAMME les vérifications annuelles obligatoires ; extracteurs de fumée, installations électriques, engins et machines […]

Je CLIQUE sur le blog du site www.assurances-gesco.com pour m’informer sur le droit de la sécurité sociale française Je me METS en situation en ouvrant la BD Je PRENDS conscience du danger en méditant sur l’article  » faute inexcusable  » sur site GESCO Je RECUEILLE des jurisprudences pour évaluer les éventuelles conséquences financières, civiles et pénales Je METS en oeuvre […]

Je CLIQUE sur le blog du site www.assurances-gesco.com pour prendre connaissance des commentaires de GESCO sur l’arrêt rendu par le haut conseil de la santé publique, et en particulier sur l’obligation du port du masque dans l’entreprise Je DELIMITE les lieux concernés (espaces fermés et ouverts, véhicules…), conformément à l’arrêté du 31/08/2020 du Code du Travail J’ATTRIBUE les […]

Je CLIQUE sur le blog du site www.assurances-gesco.com et prends connaissance du dernier article J’ INFORME tous les collaborateurs sur les symptômes d’alertes « coup de chaleur » Je DIRIGE vers le « 08 00 06 66 66 » pour plus de conseils sur les bonnes attitudes Je PARACHEVE le D.U.E.R.P. de l’entreprise J’INSTALLE des thermomètres, partout où nécessaires J’APPORTE une attention toute […]

Je RELIS sur le blog GESCO SAS l’article « PREVENTION DES RISQUES » des nouvelles mobilités Je SOLLICITE le CSE de l’entreprise pour un inventaire des expositions aux risques Je METS A JOUR le DOCUMENT UNIQUE Je REDUIS la fréquence des déplacements par le « TELETRAVAIL » Je LIMITE les distances parcourues par le développement d’offres des services de […]

Je M’IMPOSE les règles de distanciation et mets à disposition tous les moyens de prévention contre le COVID 19 Je SOUSCRIS une assurance Pertes d’Exploitation après dommages matériels, mais pas seulement J’ETENDS les garanties de mon contrat  Pertes d’Exploitations aux conséquences des carences de fournisseurs, des défauts d’enlèvements, et des  arrêts d’Exploitations suite à injonction […]

Je CLIQUE sur l’article « Le déconfinement«  sur le Blog www.assurances-gesco.fr Je m’INFORME sur mes obligations de moyens définis à l’article 1 de la loi du 9 mai 2020 J’AFFICHE les consignes de sécurité réglementaires Je METS en place les mesures sanitaires et d’hygiène préconisées par l’administration Je COMMUNIQUE des informations sur les différents types de […]

Je CLIQUE sur l’article "La Prévention en temps de confinement" sur le Blog www.assurances-gesco.fr Je VERIFIE le bon fonctionnement des alarmes, des reports d’alarme et des caméras de surveillance. J’ACTUALISE la liste des personnes à contacter en cas d’alarme Je PREVOIS un gardiennage pour toute les installations clé de l’entreprise Je MAINTIENS le chauffage, partout où […]

Je CLIQUE sur le BLOG « www.gesco-assurance.fr », et FORMALISE contractuellement les modalités du travail à domicile de mes collaborateurs J’ai préalablement PRIS DES DISPOSITIONS pour le maintien des liens sociaux-professionnels et MIS EN GARDE contre la perte des limites entre vie professionnelle et vie privée. Je n’ignore pas les RISQUES PSYCHOSOCIAUX liés à l’isolement Je CIRCULARISE […]

Je RECHERCHE « Code du Travail L.4644-1 » sur Internet Je ME RENSEIGNE sur le Net sur l’ « Assistant de Prévention des Risques » Je RELIS le décret qui définit le niveau de compétence que doit posséder le titulaire du poste Je m’INFORME sur les conséquences du non-pourvoiement du poste Je RELIS dans la rubrique « Conseils » de www.assurances-gesco.com, […]

Je RELIS les articles L12551-5 et suivants du Code du Travail Je PRENDS CONNAISSANCE dans le Blog du www.assurances-gesco.fr de l’article sur « Les risques du travail temporaire » Je VERIFIE, pour chacun de mes contrats temporaires la conformité à la loi : – de la fixation du terme, – de la possibilité d’avancer ou de le […]

Je CONSTITUE mes équipes de 1ère et 2ème intervention et ORGANISE la formation. J’IDENTIFIE les bouches et les poteaux incendie susceptibles d’être mis en oeuvre J’INDIQUE leur présence sur le plan d’intervention incendie Je ME RENSEIGNE sur leurs caractéristiques (débits et pression) Je M’ASSURE de leur bonne accessibilité (absence de camions, véhicules, palettes…) pouvant gêner […]

Je PREVOIS des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Je METS à disposition des antivols personnalisables Je PROCEDE au marquage au sol de voies cyclables aux abords et à l’intérieur de mes locaux Je SEPARE les accès vélos, autos et camions J’INCITE mes collaborateurs à souscrire un contrat G.A.V (garantie accidents de la vie) […]

J’ANTICIPE et étudie les enchaînements d’évènements susceptibles de conduire à une situation de crise. Je PREVIENS, et relis les conseils de GESCO SAS pour prévenir : incendies, malveillances, intrusions, cyber-attaques, non-conformités… Je PREPARE ma gestion de crise en attribuant des responsabilités partagées à certains collaborateurs Et CONSTITUE ma C.G.C (CELLULE de GESTION DE CRISE) : […]

J’actualise mon P.C.A (Plan de Continuité d’Activité) et mets en place une cellule  »  GESTION DE CRISE  » Je répertorie les EVENEMENTS qui menacent mon activité. et je relis les conseils de GESCO SA, pour éviter,  incendies, dommages électriques, dégâts des eaux, intrusions, malveillances, etc… Je localise d’éventuels locaux et infrastructures de substitutions, et étudie leurs […]

Je maintiens la toiture en bon état (étanchéité, tuiles, bac acier, etc…) Je vérifie régulièrement son état apparent (absence d’eau stagnante, de végétation ou de détritus) J’inspecte et nettoie l’entrée des descentes d’eau pluviale (crapaudines, trop pleins, etc…) Je fais vérifier périodiquement l’état intérieur de ces descentes Je ne stocke pas les marchandises à même […]

J’anticipe en identifiant les situations de risques potentiellement difficile à gérer ; catastrophes naturelles, acte criminels, violences politiques, kidnapping Je me prépare en élaborant des plans d’actions adaptés à chacune des situations de crises identifiées et mets en place les concours pluridisciplinaires appropriés Je réagis en mettant en oeuvre le plan d’action propre à la […]

Je vérifie régulièrement l’état de la clôture Je dissuade, retarde l’intrusion et donne l’alerte Je vérifie régulièrement la fermeture des accès Je change les codes d’accès régulièrement Je répartis des détecteurs volumétriques J’équipe les ouvrats non barricadés de contact Je mets en place des caméras dissuasives Je réduis les délais d’interventions par des reports d’alarmes […]

Je réalise l’étude ATEC (atmosphère explosive), conformément à la réglementation européenne Je mets en place les mesures de prévention et de protection requises par l’étude ATEX J’établis et fait appliquer des procédures de dépotage des produits présentant un risque d’explosion (mise à la terre, à l’équipotentielle, interdiction de fumer, etc…) J’éloigne autant que possible les […]

J’identifie toute autre type de menace  d’origine accidentelle J’évalue l’impact de chacune de ces menaces  sur mon activité J’analyse la vulnérabilité de mon entreprise face à l’incendie de bris de machine, d’inondation… Je détermine les délais de remise en état, de remplacement des machines, de reconstruction des bâtiments de réapprovisionnement en matières premières Je liste […]

Je contrôle mes installations électriques J’impose la procédure du permis de feu Je vérifie la bonne tenue de mes locaux Je fais respecter l’interdiction de fumer Je choisis des extincteurs adaptés Je forme mon personnel à la mise en œuvre des moyens de 1ère intervention Je contacte les secours publics Je teste les bouches et […]

Je me renseigne en mairie ou en préfecture sur mon exposition aux risques naturels J’imagine des scénarios et je me prépare à leur concrétisation (achat de matériel, réaménagements, procédures de sauvegarde, etc…) Je réfléchis aux mesures que je pourrais prendre pour limiter d’éventuels dégâts (amarrage ou surélévation d’équipements, batardeaux, nettoyage des toitures, etc…) Je surveille […]

Je maintiens la toiture en bon état (étanchéité, tuiles, bac acier, etc…) Je vérifie régulièrement son état apparent (absence d’eau stagnante, de végétation ou de détritus) J’inspecte et nettoie l’entrée des descentes d’eau pluviale (crapaudines, trop pleins, etc…) Je fais vérifier périodiquement l’état intérieur de ces descentes Je ne stocke pas les marchandises à même […]

Je maintiens les abords des bâtiments propres et dégagés, y compris de la végétation Je supprime tous les dépôts et stockages, permettant d’accéder aux fenêtres et étages J’éloigne les palettes, bennes et véhicules se trouvant le long des bâtiments Je désamorce les éventuels conflits avec mon personnel (embauche, départ, etc…) Je maintiens de bonnes relations […]

Je vérifie régulièrement l’intégrité de ma clôture Je vérifie périodiquement la bonne fermeture des accès (portails, portes, fenêtres, quais) et l’activation des alarmes J’équipe les ouvrants avec des contacts (si non barreaudés) J’installe des code d’accès sur les entrées principales Je mets en place des détecteurs volumétriques sur l’ensemble des accès extérieurs (y compris skydomes […]

Je sépare autant que possible les différentes activités (surface de vente, process, stockages, bureaux, etc…)  Je veille au bon compartimentage des locaux techniques et à risques particuliers sans négliger les passages de câbles  Je m’assure qu’aucun obstacle ne gêne la fermeture des portes coupe-feu  Je mets en place des plots et/ou du marquage au sol […]

L’alerte canicule qui touche toute l’Europe en ce moment est prolongée jusqu’à mardi prochain au minimum. Il est donc plus que jamais nécessaire de rappeler un certain nombre de règles de base pour protéger vos employés et votre activité en cette période. Pour lutter contre la canicule à titre individuel, QUELQUES BONS REFLEXES : Boire […]

LES BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE constituent le dernier rempart contre l’incendie. On considère à tort qu’ils ne concernent que les pompiers alors que quelques mesures simples permettent de s’assurer de leur disponibilité permanente. Pour une intervention adaptée, QUELQUES BONS REFLEXES : J’identifie les bouches et les poteaux incendie susceptibles de me protéger J’indique leur présence […]

Pour lutter contre l’incendie, les extincteurs sont primordiaux car ils permettent d’attaquer le feu dès les premiers instants. Les Robinets Incendies Armés (RIA) constituent le second niveau d’intervention. Pour s’assurer d’une lutte efficace, QUELQUES BONS REFLEXES : Je choisis des extincteurs adaptés aux risques et au personnel Je veille à ce que tout point de […]

Je suis intransigeant avec le respect de l’interdiction de fumer à l’intérieur des locaux J’informe sur les inconvénients du tabagisme passif Je délimite des zones fumeurs Je mets à disposition des cendriers ou des bacs à sable aux endroits prévus à cet effet Je fais vider régulièrement les cendriers J’informe le personnel par un affichage […]

Je réalise l’étude ATEC (atmosphère explosive), conformément à la réglementation européenne Je mets en place les mesures de prévention et de protection requises par l’étude ATEX J’établis et fait appliquer des procédures de dépotage des produits présentant un risque d’explosion (mise à la terre, à l’équipotentielle, interdiction de fumer etc…) J’éloigne autant que possible les […]

Je reste particulièrement vigilant lors d’opérations de découpe, de réfection de toiture, de meulage,… et de tout autre travaux générateurs de points chauds Je demande à mon assureur des formulaires types  » PERMIS DE FEU «  J’impose à tout intervenant (interne ou externe), l’émargement et le respect du permis feu J’analyse les dangers et j’accompagne […]

Je laisse les allées de circulation et les issues de secours accessibles et dégagées   Je ne stocke rien dans les locaux techniques   Je laisse un espace libre de 2 m autour des chargeurs de batteries et des armoires électriques   Je veille à ce que les luminaires soient capotés et libres de tout stockage  J’éloigne les […]

Je demande le certificat Q18 à mon organisme de contrôle des installations électriques Annuellement, je fais une thermographie infrarouge de l’installation électrique par un opérateur certifié par le CNPP Je traite rapidement les anomalies listées dans les différents comptes-rendus de vérification Je vérifie que mon transformateur à huile est bien placé sur rétention et qu’il […]

Vous êtes menacés :  Par un débordement, une remontée des nappes phréatiques, des coulées de boues… quelques conseils utiles :   anticiper l’arrivée de l’eau en rehaussant tout bien de valeur et produits toxiques   détourner l’eau ; par obstruction ou mise en place de batardeaux   en cas de risques avérés, couper le gaz et l’électricité   en cas d’évacuation ; prévoir […]

2017 s’annonce comme l’année de la prise de conscience du risque Cyber pour les entreprises. Gesco fait le point sur les bonnes questions à poser à un assureur de cyber-risques.

Selon l’article 1242 du nouveau code civil, on est responsable des dommages causés par les choses que l’on a sous sa garde. Mais l’objet connecté est-il assimilable à une chose que l’on a sous sa garde ?

Pour répondre aux demandes en constante évolution des professions intellectuelles de la construction (architecte, bureau d’étude, maître d’œuvre, chef de Projet, coordinateur sécurité, assistant protection de la santé, consultant protection de l’environnement, professionnel des études d’impact …).

La règlementation européenne en matière de protection de l’environnement fait évoluer les enjeux liés aux risques de pollution.

L’adoption de la Directive européenne sur la Responsabilité Environnementale, transposée en droit français (loi L.R.E du 1er août 2008), a consacré l’application du principe « pollueur-payeur ».

Les entreprises peuvent aujourd’hui être tenues responsables non seulement des dommages causés aux tiers suite à des évènements soudains et accidentels, mais aussi des frais de prévention et de réparation des dommages causés à des espèces et des habitats naturels protégés. Elles peuvent également engager des frais en l’absence de réclamation des tiers suite à des pollutions graduelles et/ou accidentelles sur leurs propres sites.

Toutes ces responsabilités sont assurables dans le contrat créé par notre cabinet :
GESCO PACK RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTAL.

Avec la dématérialisation des informations sont apparus les « CYBER RISQUES ».

Pour une meilleure maîtrise de ces nouveaux risques et pour assurer :

– La responsabilité liée aux données
– La restauration des données électroniques
– Les frais des enquêtes administratives et les sanctions
– La gestion de crise
– L’interruption du réseau
– La cyber extorsion

Explorer de nouveaux marchés, rencontrer des clients, participer à des congrès,… en France et à l’étranger…
Les déplacements professionnels sont un pilier de votre développement.

Le PACK GESCO, DEPLACEMENT PROFESSIONNEL, permet de couvrir toute personne ayant un ordre de mission de son entreprise : salariés, consultants, administrateurs, dirigeants…
Il couvre également les expatriés ou détachés, en déplacements professionnels en dehors de leur lieu d’expatriation ou de détachement et ce SANS DECLARATION PREALABLE.

Syndics de Copropriété
JURIDAS : Une Protection Juridique « Sur-Mesure »

Proposée par une société spécialisée, l’assurance Protection Juridique :

• INFORME la Copropriété sur ses droits
• AIDE la Copropriété dans ses démarches pour être indemnisée d’un préjudice subi
• DÉFEND la Copropriété dans une procédure ou contre une réclamation dont elle fait l’objet

Protection Juridique Copropriété… Un réel besoin

Un marché à fort potentiel
Le nombre de logements en copropriété s’élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements
Un réel besoin
Le nombre de litiges en constante augmentation : + 50% entre 1990 et 2009
Les 2/3 des litiges portent sur les impayés de charges de propriété.
Dans 60% des cas, le montant des impayés dépasse 4 000 €.

Protection Juridique Copropriété… La solution DAS

Les atouts de la Protection Juridique Copropriété
Proposée par une société spécialisée, l’assurance Protection Juridique :

• INFORME la Copropriété sur ses droits
• AIDE la Copropriété dans ses démarches pour être indemnisée d’un préjudice subi
• DÉFEND la Copropriété dans une procédure ou contre une réclamation dont elle fait l’objet

Un soutien essentiel dans des situations difficiles Une prise en charge des frais* qui en découlent : honoraires d’avocat, d’huissier, d’expert, …

(*) dans la limite des plafonds contractuels

Protection Juridique Copropriété… Les garanties et les prestations

Protection Juridique : 4 niveaux d’intervention

1 – L’information juridique et pratique
2 – La recherche d’une solution amiable
3 – La défense judiciaire des droits
4 – L’exécution et le suivi

Protection Juridique Copropriété… Une offre indispensable

Une prestation de service complémentaire… pour assurer la tranquillité de vos Copropriétaires

Syndics de Copropriété, vous êtes le représentant du syndicat, réunion de l’ensemble des Copropriétaires :

Un litige, de quelque nature qu’il soit, est un événement pénible et parfois coûteux pour la Copropriété.

C’est également un moment important pour vous car vous allez devoir assister et conseiller la Copropriété dans cette procédure, investi de votre devoir d’information et de conseil.

Toute procédure, amiable ou judiciaire, a un prix que nous vous proposons de prendre en charge.

La Protection Juridique des Copropriétés, une offre :

• qualifiante et fidélisante dont peuvent bénéficier vos Copropriétés par votre intermédiaire
• indispensable, face à la prolifération des réglementations et des textes législatifs, la pression des administrations, la multiplication des litiges…

Faites ce test simple en 3 questions et jugez vous-mêmes (cliquez sur « Vrai » ou « Faux » pour voir la réponse à la question)

Le décret relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales, et désignant selon la terminologie « les contrats responsables », est paru au Journal officiel de ce mercredi 19 novembre. Cette version finale du texte ne présente pas de différences de fond par rapport au projet qui avait été soumis à consultation en septembre.

• Peu de changement sur le médicament 

Les futurs contrats responsables devront rembourser l’intégralité du ticket modérateur à la charge de l’assuré pour l’ensemble des dépenses de santé, sauf pour les frais de cure thermale et les médicaments «dont le service médical rendu a été classé faible ou modéré». Il s’agit des médicaments remboursés à 15% et 30% par l’Assurance maladie. Ce n’est pas une évolution majeure, puisque les organismes complémentaires n’ont actuellement pour obligation, en matière de médicaments, que le remboursement à hauteur de 30% du ticket modérateur des médicaments pris en charge à 65% par l’Assurance maladie – en pratique, tous remboursent aujourd’hui la totalité du ticket modérateur sur cette classe de médicaments, et une grande partie, l’ensemble des médicaments.

• Remboursement illimité du forfait journalier à l’hôpital 

La prise en charge illimitée du forfait journalier hospitalier constitue une nouveauté. Cette prise en charge est en effet souvent limitée (par exemple à 60 jours). L’impact devrait être sensible surtout sur les hospitalisations en psychiatrie, qui peuvent être très longues.

• Les dépassements d’honoraires très encadrés 

Le décret prévoit un encadrement des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins libéraux en fonction de leur adhésion ou non au contrat d’accès aux soins (CAS), le dispositif issu d’un accord conventionnel d’octobre 2012. 

La prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins qui n’adhérent pas au CAS sera limitée à 125% du tarif de la Sécurité sociale dans un premier temps, puis à 100% de ce tarif à compter de 2017, et devra nécessairement être inférieure à celle des dépassements d’honoraires de médecins qui adhérent à ce dispositif. Le décret évoque un écart de 20% du tarif de responsabilité. La rédaction du texte signifierait que les dépassements pourraient être remboursés à terme à hauteur de 120% du tarif Sécu au maximum pour les adhérents au CAS (à préciser). 

Ce mode de remboursement différencié selon le statut des médecins implique nécessairement que les organismes complémentaires soient informés par l’Assurance maladie obligatoire de l’adhésion ou non du médecin au CAS, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Un dispositif devra donc être mis en place. Reste à savoir si ce point figure parmi ceux qui seront traités dans une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale, qui devrait être rapidement publiée.

• Des planchers et des plafonds en optique 

Les contrats responsables pourront ne prendre en charge que le ticket modérateur en optique, soit 40% pour les «verres simples» sur une base de remboursement de la Sécu de… 12,04 €. 

En outre, les garanties optiques devront répondre à six combinaisons de planchers et plafonds, en fonction des corrections visuelles. Les planchers sont respectivement de 50 €, 125 € et 200 €. Quant aux plafonds, ils sont au nombre de six et se montent respectivement à 470 €, 610 €, 660 €, 750 €, 800 € et 850 €. 

Les garanties sont libellées de manière très précise dans le décret. La première combinaison prévoit ainsi un remboursement «au minimum à 50 euros et au maximum à 470 euros par équipement à verres simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00 dioptries», et la sixième, une prise en charge «au minimum à 200 euros et au maximum à 850 euros par équipement pour adulte à verres multifocaux ou progressifs sphèro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries». La notion d’équipement intègre une prise en charge de la monture à hauteur de 150 € au maximum. Par ailleurs, la garantie optique s’applique une fois tous les deux ans, sauf pour les mineurs ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue.

• Un observatoire des prix de l’optique 

L’optique occupe une place centrale dans ce décret, puisqu’il prévoit aussi la mise en place d’un «observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale». Il sera chargé d’analyser les prix de vente, les caractéristiques et la qualité des équipements d’optique et leur niveau de couverture par les contrats complémentaires en santé, ainsi que d’évaluer les évolutions du marché.

• Plus d’allusion au dentaire 

On notera que la référence à un plancher minimal de prise en charge des soins dentaires qui figurait dans la dernière version du projet de décret a disparu du décret paru au JO.

• Entrée en vigueur du décret le 1er avril 2015 

Conformément à la loi rectificative de financement de la Sécurité sociale de cet été, le décret entre en vigueur à compter du 1er avril 2015 – sauf pour les contrats collectifs et obligatoires conclus avant le début août 2014. Pour ces derniers, la mise en conformité devra intervenir dès «la première modification de l’acte qui les institue et au plus tard le 31 décembre 2017». Une période transitoire dont les contours restent à définir et dont certaines pourraient être précisées par les circulaires à venir.

Les dirigeants des petites et moyennes entreprises sont animés plus qu’ailleurs par des valeurs d’engagement, d’initiative, d’implication. Ces hommes et ces femmes, au sein d’entités souples et réactives évoluent dans un monde où la prise de risque fait partie du quotidien.

Mais saviez-vous que cela signifie aussi exposer son patrimoine personnel ? Vous savez que diriger une entreprise, c’est faire des choix, prendre des décisions… Avec quelles conséquences pour vous et votre famille ?

Le contrart GESCO-RCMS permet de garantir les dirigeants de droite ou de fait à l’encontre de tout réclamant.

Qui sont les dirigeants concernés ? 

– Les représentants des personnes morales administrateurs ou des personnes membres du conseil de surveillance

– Les liquidateurs amiables de toute filiale 

– Les membres d’un comité de la société créée dans le cadre du gouvernement d’entreprise 

– Les membres d’un comité de surveillance d’une société anonyme simplifiée 

– Le conciliateur et/ou mandataire ad hoc. 

Dirigeants de fait salariés ou non :

– Toute personne physique reconnue Dirigeant de fait par un tribunal 

– Toute personne physique recherchée pour une faute professionnelle commise dans le cadre d’une activité de direction, gestion ou supervision, exercée avec ou sans délégation de pouvoir.

Qui peut vous demander des comptes ? 

– Les actionnaires 

– L’administrateur judiciaire

– Les employés

– Les pouvoirs publics 

– Les concurrents 

– Toute personne ayant intérêt à agir.

Que peut-on vous reprocher ? 

– Toute faute de gestion (information financière inexacte, investissements disproportionnés par rapport aux capacités financières de l’entreprise, poursuite d’une activité déficitaire…) 

– Tout non respect  des lois en matière sociale, fiscale, concurrentielle, sanitaire… . des textes règlementant l’activité de votre entreprise.

– Toute violation des statuts (non respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d’investissement…).

Que se passerait-il si vous-même ou l’un de vos collaborateurs clés venait à disparaitre ?Le chiffre d’affaires et le résultat de votre entreprise risquent de baisser de manière significative.Avec Super Novaterm Homme Clé, en cas de décès ou d’invalidité de l’un des collaborateurs clé, l’entreprise peut disposer d’un capital pour faire face aux dépenses de réorganisation : recrutement, formation d’un nouveau collaborateur … mais aussi pour pallier la baisse du chiffre d’affaires.

Garantie locaux Professionnels :

Prise en charge des litiges concernant la propriété, l’usage, la location, l’occupation de locaux professionnels.

Exemple : litiges sur le montant du loyer, avec la copropriété.

Garantie activité Professionnelle :

Prise en charge des litiges avec un client, un prestataire de service, un fournisseur, un concurrent.

Exemples de litiges garantis :
Livraison non-conforme à la commande, litige dans le cadre de l’entretien ou de la réparation des matériels, annulation abusive d’une commande par un client, détournement de clientèle, dénigrement.

Attention : le recouvrement de créances n’est pas pris en charge au titre de cette garantie.

Garantie Protection Sociale :

Litiges rencontrés avec :
– La Sécurité Sociale
– Les Caisses de retraite complémentaire et les organismes de prévoyance auxquels l’entreprise cotise
– Pôle Emploi

Exemples de litiges garantis :
Litiges concernant le montant des cotisations

Attention : les litiges avec l’URSSAF ne sont pas pris en charge au
titre de cette garantie.

Garantie Administration :

Litiges opposant l’assuré à l’administration, un service public, une collectivité territoriale.

Exemples de litiges garantis :
Difficulté pour obtenir une autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité, litige avec une Mairie.

Attention : les litiges avec l’administration ne sont pas pris en charge au titre de cette garantie.

Garantie Défense Pénale

Défense de l’assuré faisant l’objet de poursuites pénales par un tiers identifié suite à une contravention ou un délit non intentionnel.

Exemples de litiges garantis :
Assuré poursuivi pour diffamation, à la suite de harcèlement, pour non respect de règles d’hygiène et de sécurité.

Attention : cette garantie ne peut être mise en jeu suite à infraction au Code de la Route commise par l’assuré.

Garantie Redressement Fiscal : 

Prise en charge du recours contentieux en cas de contestation des redressements notifiés par l’Administration fiscale. 

Garantie Recouvrement amiable des impayés : 

Recouvrement amiable des créances commerciales, certaine liquides et exigibles.
La créance doit avoir une ancienneté maximale de 180 jours.
Son montant doit être d’un montant minimum de 230 €.
L’intervention de l’assureur est limitée à 6 mois.
Franchise : 15% sur les sommes recouvrées.

Garantie Redressement URSSAF :

Prise en charge de recours contentieux suite à un préavis de redressement.

Garantie Prud’homale :

Prise en charge d’un conflit opposant l’assuré à l’un de ses salariés quant à la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de travail.

Garantie infractions au Code de la Route :

Défense de l’assuré devant la Commission de retrait du permis de conduire ou devant le tribunal de Police ou Correctionnel du fait d’une infraction commise dans le cadre de son activité professionnelle.

La complémentaire santé devient obligatoire pour tous les salariés.

Une disposition du projet de Loi sur la sécurisation de l’emploi (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013) va imposer aux entreprises que tous leurs salariés bénéficient d’une complémentaire santé avec une participation financière obligatoire de l’employeur. 

QUELLES EN SONT LES CONSEQUENCES ? 

Votre fédération professionnelle va devoir entrer en négociation, dès maintenant, pour signer avec vos syndicats la mise en place d’un régime de complémentaire santé qui vous imposera :
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Créée en 1989, à l’initiative de « chefs d’entreprises pour l’assurance des Entreprises », la SAS GESCO a fait le choix de se spécialiser dans la proposition de solutions globales pour assurer tous les risques de l’entreprise et de ses salariés, par typologie de métiers.

Les plasturgistes et Transformateurs de caoutchouc pratiquent peu l’assurance « Marchandises Transportées ». Ils se reposent habituellement sur la « Responsabilité Civile Contractuelle du transporteur » (plafond de garantie 700 € par palette).

Depuis le 1er juillet 2012, le nouvel article L.4644-1 du Code du travail (issu de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail) introduit l’obligation, pour l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés formés spécifiquement pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Ce salarié promu « assistant de prévention des risques » doit posséder un niveau de compétence défini par décret. Le non respect de cette nouvelle obligation peut être lourd de conséquence. La mise en conformité à cette obligation peut se révéler astreignante.

Mais la loi autorise, sous certaines conditions, l’externalisation de cette fonction.

Le Groupe GESCO SAS peut organiser cette externalisation et dispose de partenaires répondant à toutes les obligations réglementaires.

Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour objet de définir les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur lors d’une opération de négoce international.

Les INCOTERMS ne définissent aucune obligation en matière d’assurance. Mais ils donnent d’utiles indications pour la souscription de l’assurance
« MARCHANDISES TRANSPORTEES ».

Le principe directeur :
« L’ASSURANCE DOIT ETRE SOUSCRITE PAR LA PARTIE QUI SUPPORTE CE RISQUE ».




EXW – (DEPART USINE) L’assurance est en totalité à la charge de l’acheteur.
F.C.A. – (FRANCO TRANSPORTEUR) L’assurance « Transport » est à la charge de l’acheteur.
C.P.T. – (PORT PAYE JUSQU’A…) L’assurance incombe à l’acheteur, à compter de la remise de la marchandise au transporteur.
C.I.P. – (PORT PAYE ASSURANCE COMPRISE JUSQU’A …) Le vendeur doit obtenir à ses frais une assurance au moins conforme à la couverture minimale de l’INSTITUTE CARGO CLAUSE. (prix du contrat, majoré de 10% dans la devise de l’acheteur). L’assurance doit être souscrite au bénéficie de l’acheteur.
D.A.T. (RENDU AU TERMINAL) Le vendeur supporte le coût des assurances jusqu’au déchargement au port d’arrivée (ou au point de dégroupage pour les conteneurs).
D.A.P. (RENDU AU LIEU DE DESTINATION) Le vendeur doit assurer les marchandises, de bout en bout. D.D.P. (RENDU DROITS ACQUITTES) Le vendeur assure de bout en bout.
F.A.S. (FRANCO LE LONG DU NAVIRE) Le vendeur assure les marchandises jusqu’à leur déchargement, au lieu d’embarcation.
F.O.B. (FRANCO A BORD) Le vendeur doit assurer également les opérations d’embarquement.
C.F.R. (COUT ET FRET) Le vendeur doit assurer jusqu’au port de destination.
C.I.F. (COUT ASSURANCE ET FRET) Le vendeur doit obtenir, à ses frais, une assurance conforme à la couverture minimale INSTITUTE CARGO CLAUSES au bénéfice de l’acheteur.

Le Code du Travail impose à tout employeur (toute entreprise, tout secteur d’activité, toute forme juridique, secteur public compris, dès le premier salarié, d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les travailleurs afin de les réduire, voire de les supprimer.

Cette évaluation, ainsi que les recommandations en vue de réduire/éliminer les risques, doivent être transcrites dans un document intitulé Document Unique d’Evaluation des Risques, mis à jour au moins une fois par an et notamment tenu à la disposition des employés.

Depuis le 12 janvier 2012, tous les régimes modifiés ou mis en place à partir de cette date doivent être conformes à la nouvelle réglementation issue du décret.
Jusqu’à présent, l’exonération de charges sociales afférentes aux cotisations versées par l’employeur pour le financement d’un régime frais de santé et/ou de prévoyance etait soumise au respect de certaines conditions énumérées notamment par la circulaire du 31 janvier 2009. Cette circulaire n’est plus applicable aujoud’hui, en raison de la parution du décret. Ce décret entraîne un certain nombre de changements significatifs, qui devront être respectés scrupuleusement sous peine que les entreprises subissent des redressements URSSAF.

A noter: pour compléter ce décret, nous sommes dans l’attente d’une circulaire ainsi que d’un arrêté.
Vous pouvez être confrontés à 3 situations:

Le Groupe GESCO SAS vous garantit une indemnisation rapide à la suite d’un accident de la vie quotidienne. Une protection intégrale des risques de la vie quotidienne pour toute votre famille : Une protection immédiate dès 5 % d’incapacité permanente Une couverture de tous les accidents de la vie privée, Une couverture des sports à risques et extrêmes, sans surprime Un choix dans le versement de votre indemnité : un capital ou une rente …

Le Groupe GESCO SAS se préoccupe également de la dépendance et dispose désormais d’une assurance dédiée à la dépendance collective …

Le nombre croissant de dépôts de bilan rend la gestion et les prises de décision toujours plus ardues et la multiplication des risques sociaux devient une préoccupation quotidienne …

Assurer la sécurité des collaborateurs d’une entreprise en mission professionnelle ou celle de ses expatriés ou impatriés est primordial …

Comment gérer l’augmentation du taux A/T/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles)

Découvrez tous vos avantages

L’Union européenne garantit, dans le cadre même du droit du travail, une promotion de l’égalité et des moyens pour lutter contre les discriminations …

La M.M.E. créée en 1927, est aujourd’hui la 3e mutuelle interprofessionnelle. Leur vocation est d’apporter, à vous et à vos collaborateurs, une complémentaire santé adaptée à l’activité de votre entreprise, à votre budget, pour couvrir les dépenses non remboursées de la Sécurité sociale …

Quel que soit votre lieu de villégiature, profitez de l’été pour recharger les batteries …

Les Assurances Gesco vous souhaitent une bonne année 2010

Vous avez entendu parler du procès de l’Erika mais vous savez que votre entreprise ne peut se trouver confrontée à une situation de cette nature.

Indiquer systématiquement le nombre de colis par palette (et non pas uniquement le nombre de palettes); ainsi, la garantie contractuelle du transporteur s’exercera non pas par palette mais par colis.

GESCO SAS dispose depuis le 01/01/2008 de délégation de souscription par des compagnies d’assurance pour l’assurance de la Responsabilité Civile personnelle des dirigeants d’entreprise.

Depuis 2008, GESCO propose également :

– l’assurance CREDIT
– des contrats prévoyance
– des complémentaires maladies à des conditions dérogatoires…

A compter du 01.01.2008 GESCO dispose de nouvelles possibilités de souscription en matière de Flotte Automobile, Atteintes à l’Environnement, Complémentaire Santé.De plus l’heureux retournement du marché constaté au 01.01.2007 s’amplifieL’échéance du 01.01.2008 devient donc une échéance importante

Gesco SA est Co sponsor « Emballage Bois : Gérer et maîtriser les risques » qui se passera la journée du 17 octobre à la salle Prado de la Fédération Française du Bâtiment 10 rue du débarquadère 75017 Paris.

GESCO SAS dispose depuis le 01/01/2008 de délégation de souscription …

GESCO SA a rédigé un document de synthèse pour répondre aux questions les plus fréquemment posées concernant la Responsabilité Civile des dirigeants, et l’assurance de la Responsabilité Civile des Mandadaires sociaux.Ce document peut vous être adressé sur simple demande.

Depuis 2008, GESCO propose également :

– l’assurance CREDIT
– des contrats prévoyance
– des complémentaires maladies à des conditions dérogatoires…

La loi du 9 septembre 1986 fait obligation aux assureurs français d’associer la garantie attentat à la garantie incendie. Or depuis les évènements du 11 septembre 2001 les réassureurs internationaux ne garantissent plus le risque attentat.Les compagnies d’assurances françaises se sont ainsi trouvées dans l’obligation fin 2001 de mettre en place en collaboration avec les pouvoirs publics un dispositif spécifique le GAREAT (Garantie des Attentats Terroristes).Le GAREAT a pour fonction de prendre en charge, avec la garantie de l’Etat, le risque attentat au-delà de 1,5 milliard d’Euros par an, le marché de l’assurance en faisant son affaire en deçà.Le dispositif est financé par la perception d’une surprime reversée au GAREAT en application du barème ci-après :- capitaux assurés compris entre 6 et 20 millions d’Euros 6 %- capitaux assurés compris entre 20 et 50 millions d’Euros 12 %- capitaux assurés au delà de 50 millions d’Euros 18 %Cependant, devant garantir elles-mêmes le risque jusqu’à 1,5 milliard d’Euros, les compagnies ont répercuté à leurs clients des taux supérieurs, variables de l’une à l’autre, et perçu aussi des surprimes pour les capitaux inférieurs à 6 millions d’Euros.

La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, fait obligation aux établissements de soins, de souscrire une assurance  » Responsabilité Civile « , pour garantir les dommages liés aux accidents médicaux ou aux infections nosocomiales (contractées en milieu hospitalier).Craignant une dérive  » à l’américaine « , aggravant lourdement comme outre-Atlantique le risque de procès aux conséquences toujours plus coûteuses, presque toutes les Compagnies d’Assurances opérant en France se sont retirées de ce marché.Faute de pouvoir contracter une assurance obligatoire, la majorité des cliniques privées va-t-elle devoir fermer ses portes ?La situation est suffisamment alarmante pour que pouvoirs publics et professionnels aient entamé des négociations depuis le début du mois de septembre.

Ne prenons que le seul exemple de l’Impôt sur les Sociétés (I. S.) : après qu’ait été accepté le principe de la déductibilité de la provision pour congés payés, son taux est passé au cours de la dernière décennie de 50% à 33,33%, puis a été instituée une contribution exceptionnelle et temporaire de 10%, alors qu’un dispositif réservé aux PME a permis un temps de réduire l’imposition sur les bénéfices non distribués de 33,33% à 19% ; il est aujourd’hui ramené à 25% pour les bénéfices inférieurs à 250.000 F et sera en 2002 de 15% !

Ces dernières évolutions conduisent à se poser la question de savoir si les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) n’ont pas intérêt à opter pour le régime de l’Impôt sur les Sociétés.

La réponse pour un chef d’entreprise propriétaire de la SCI qui loue ses immeubles à sa société commerciale n’est cependant pas évidente. Elle implique en effet une étude approfondie et détaillée des revenus de celui-ci dont les conclusions sont parfois surprenantes.

On s’aperçoit en effet souvent qu’aujourd’hui, un chef d’entreprise a intérêt à opter pour le statut d’indépendant plutôt que pour celui de salarié.

N’hésitez pas à nous contacter sur ce point particulier. Nous pouvons vous proposer une étude que nous prendrons en charge sous certaines conditions.

La loi n° 2001-152 du 16 Février 2001 dont l’objectif est de développer l’épargne salariale notamment dans les PME, complexe et touffue, risque de paraître rébarbative à ces dernières. Sans prétendre à l’exhaustivité nous allons tenter d’en dégager quelques aspects essentiels.
Le but recherché a conduit à créer :
-des obligations nouvelles (Négociation annuelle sur l’épargne d’entreprise – Extension de la participation aux unités économiques de moins de 50 salariés)
– de nouveaux dispositifs (Plan d’épargne interentreprises PEI – Plan partenarial d’épargne salariale volontaire PPESV)
– des incitations fiscales.

I – Obligations nouvelles

1) Obligation annuelle de négocier

Les entreprises soumises à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires et le temps de travail qui ne disposent pas d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou d’un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) (voir ci-dessous) doivent engager chaque année une négociation sur l’épargne salariale.

Le PEE peut toujours être mis en place à la seule initiative du chef d’entreprise bien que la nouvelle loi rende obligatoire la consultation du personnel. Cependant la technicité des règles à respecter et les négociations à mener avec les organismes devant accueillir l’épargne salariale (Compagnies d’assurances ou Banques) constituent un obstacle qui doit inciter les organisations représentatives des PME à négocier avec les partenaires sociaux la mise en place de PEI et de PPESV. La branche professionnelle constitue certainement le cadre le mieux adapté pour prendre en compte les spécificités de la profession, constituer une entité capable de souscrire l’épargne salariale au moindre coût tout en évitant à ses membres une négociation qui leur serait difficile à mener efficacement.

2) Extension du champs d’application de la Participation

L’épargne salariale pouvant être alimentée par l’épargne des salariés abondée par l’entreprise ainsi que par les fonds provenant de l’intéressement et de la participation, le législateur a rendu obligatoire les dispositions relatives à celle-ci pour toutes les unités économiques de moins de cinquante salariés. Parallèlement des incitations fiscales significatives ont été instituées (voir ci-dessous).

II – Dispositifs nouveaux

1) Le Plan d’Epargne interentreprises (PEI)

La difficulté de mettre en place un PEE à l’échelon d’une PME est certainement à l’origine de la création des PEI (Plan d’Epargne Interentreprises).
Le PEI peut être institué entre plusieurs employeurs pris individuellement mais son avenir semble plutôt relever d’accords collectifs. Il est appelé à être alimenté comme le PEE par la participation, l’intéressement, l’épargne salariale et l’abondement des entreprises.
Un accord relatif à un PEI fixe le règlement du plan d’épargne qui détermine :
– le champs d’application (professionnel ou géographique),
– la nature des sommes qui peuvent être versées,
– les différentes possibilités d’affectation des sommes recueillies,
– les conditions dans lesquelles les frais de tenue de compte sont mis en charge par les employeurs,
– les modalités d’abondement,
– les conditions de désignation des membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement.

2) Le Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire (PPESV)

L’objectif du PPESV est de permettre aux salariés de constituer une épargne de précaution ou de réaliser des projets. Il résulte d’un accord collectif et ne peut prendre effet que si l’entreprise est en mesure de proposer à ses salariés un PEE ou PEI.

Les sommes détenues sont bloquées dix ans à compter du premier versement ou à compter du versement de la somme.

Le principal avantage du PPESV est d’autoriser un abondement deux fois supérieur à celui du PEE.

Jusqu’à 15.000 F, le régime social de l’abondement du PPESV est le même que celui du PEE (exonération de charges sociales et fiscales à l’exception de la CSG et de la CRDS) ; entre 15.000 F et 30.000 F, il est de plus soumis à une contribution de 8,2 %.

Les modalités d’un accord de PPESV sont similaires à celles d’un accord de PEI.

On peut penser que les négociations entre partenaires sociaux qui auront abouti à l’organisation d’un PEI se poursuivront pour mettre en place un PPESV. Ainsi selon le vœu du législateur, les salariés auront le choix entre une épargne à moyen terme (PEE ou PEI) et une épargne à long terme (PPESV).

III – Incitations fiscales

Les régimes fiscaux et sociaux de la participation, de l’intéressement et des PEE sont bien entendu maintenus, ces derniers sont étendus au PEI et sous quelques réserves (vois ci-dessus) au PPESV.

La nouvelle loi instaure en outre des dispositions particulièrement incitatives.

1) Les entreprises de moins de 50 salariés qui appliqueront la participation dans un délai de deux ans suivant la publication de la loi, pourront constituer en franchise d’impôt, une provision pour investissement égale à 50 % de la réserve spéciale de participation. (elle n’était jusqu’à présent que de 25 % pour celles qui appliquaient volontairement la participation ).

2) Les entreprises de moins de 100 salariés dotées d’un accord d’intéressement ou qui le mettront en place dans un délai de deux ans après la publication de la loi, à conditions de disposer d’un PEE ou d’un PEI auront la possibilité de constituer en franchise fiscale, une provision pour intéressement égale à la moitié du montant de l’abondement. (Rappelons que l’abondement est obligatoire dans le cadre d’un PEE ou d’un PEI).

3) Les dirigeants des entreprises de moins de 100 salariés (entrepreneurs individuels, gérants de SARL, PDG et DG de SA), peuvent désormais profiter des dispositifs de l’épargne salariale.

Il apparaît pour conclure, qu’en raison du caractère pratiquement obligatoire de l’épargne salariale, les entreprises ont intérêt à négocier la mise en place d’un PEE et leurs organisations représentatives d’un PEI vois d’un PPESV, surtout lorsque leurs adhérents sont des PME. elles pourront ainsi bénéficier au plus vite d’incitations fiscales significatives. D’autre part compte tenu de la difficulté de recruter des professionnels compétents dans pratiquement tous les secteurs, l’organisation de l’épargne salariale devrait pouvoir constituer un motif de fidélisation des salariés.

(Pour plus d’information, ou préparer la mise en place d’un PEE, d’un PEI ou d’un PPESV, contacter P. DUBOT par Email, téléphone : 01.48.37.68.68 ou fax : 01.48.37.04.05).

La longue période pendant laquelle les compagnies d’assurances françaises ont appartenu au secteur nationalisé a peut-être trop vite fait oublier qu’aujourd’hui privatisées, elles sont des sociétés commerciales qui ne sont pas à l’abri des difficultés financières.Les défaillances récentes de ICS, GAE, ICD et en Juillet 2001 de INDEPENDANT INSURANCE ont rappelé aux assurés et à leurs courtiers qu’ils doivent se préoccuper de la solvabilité des compagnies d’assurances. Certes l’exercice du métier d’assureur est soumis à l’agrément de l’état et contrôlé par la Commission de Contrôle des Assurances (CCA), dont la mission est de vérifier que les entreprises d’assurances peuvent faire face à leurs engagements.Mais agrément et contrôle ne signifient pas garantie, aussi le gouvernement souhaite-t-il créer un fonds de garantie financé par les compagnies d’assurances pour mettre les assurés à l’abri de leur éventuelle défaillance, à l’instar de ce qui existe déjà en matière d’assurance vie. Cependant, cette initiative se heurte aux réticences de la profession qui considère, non sans raison, que si elle doit intervenir pour pallier les difficultés financières d’un acteur du marché, elle doit aussi pouvoir surveiller les tarifs pratiqués, ce qui ne serait évidemment pas compatible avec les principes de l’économie libérale.Un compromis semblait se dessiner qui aurait consisté à créer un fonds de garantie en faveur des seuls particuliers, laissant aux entreprises le soin de choisir leur assureur avec circonspection. L’affaire INDEPENDENT INSURANCE a conduit la FCA (Fédération Française des Courtiers d’Assurances et de Réassurances) à soumettre au Ministre de l’Economie et des Finances une proposition novatrice, beaucoup plus avantageuse pour les entreprises, consistant à « mettre en place un régime analogue à celui des catastrophes naturelles ».On ne peut que se réjouir de ce que la grave question de la protection des victimes des défaillances de Compagnies d’Assurances soit désormais sous le feu de l’actualité.

Le Groupe GESCO SAS se préoccupe également de la dépendance et dispose désormais d’une assurance dédiée à la dépendance collective.

Ce contrat s’adresse aux salariés de l’entreprise et propose un dispositif complet d’accompagnement en cas de dépendance :

1. Un capital pour le salarié et son conjoint,
2. Une rente pendant la retraite,
3. Des services d’assistance,
4. Une garantie exonération…

Ce contrat permet aussi à l’entreprise de bénéficier de conditions avantageuses : choix du collège à assurer, du niveau de cotisation, du montant du capital dépendance, déductibilité fiscale des cotisations…

Ce contrat soutient au quotidien, le salarié, son conjoint, ses enfants et ses parents pendant la période d’activité professionnelle grâce aux services d’assistance de type « aide aux aidants ».$$