Industrie de la pharmacie

Ce secteur d’activité nécessite de couvrir certains risques spécifiques ainsi :

• La responsabilité présumée du fabricant de produits pharmaceutiques selon le terme de la loi Evin
• La responsabilité du promoteur d’essais cliniques selon la loi dite Huriet

Peuvent être prises en compte dans nos contrats.

Nos contrats garantissent entre autre :

• La Responsabilité Civile du fabricant de produits pharmaceutiques
• La Responsabilité Civile du produit pharmaceutique conformément à la Législation Française
• Les risques de développement
• La Responsabilité Civile du produit pharmaceutique conformément à la Législation Nord Américaine
• La Responsabilité Civile de l’exportateur de produits pharmaceutiques conformément aux législations locales
• Les frais de retrait du produit pharmaceutique suite à injonction administrative
• Les frais de retrait du produit pharmaceutique par mesure de sécurité
• Les frais de retrait du produit pharmaceutique suite à chantage à la contamination criminelle
• Les frais de retrait après retrait de l’AMM
• La Responsabilité Civile Professionnelle du pharmacien responsable
• La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux du laboratoire pharmaceutique
• Les dommages aux produits pharmaceutiques en cours de transport
• Les dommages aux produits pharmaceutiques en cours de transport sous température dirigée
• La garantie des produits pharmaceutiques entreposés en tous lieux
• La garantie des produits pharmaceutiques en dépôt vente chez des distributeurs
• Les conséquences d’un défaut d’indication
• Les conséquences d’une insuffisance de mise en garde d’effets secondaires
• Destruction des lots pour non respect des dates de préemption
• Destruction des lots pour non respect des conditions de conservation
• Protection Juridique du laboratoire produit pharmaceutique
• Pertes d’Exploitation après interruption de fabrication
• Pertes d’Exploitation après Bris de Machine
• Pertes d’Exploitation pour requalification par l’AFFSAP des nouvelles installations
• Recours contre les fournisseurs de matières premières
• Pertes d’Exploitation après carence de fournisseur
• Pertes d’Exploitation après carence des fournisseurs d’utilités (eau, électricité, …)
• Responsabilité Civile de la pharmacovigilance
• les conséquences d’une insuffisance de pharmacovigilance

Les polices plus particulièrement concernées par ce secteur :

• Assurance RC
• Assurances dommages
• Assurances transport maritime et terrestre
• Assurances dommages ouvrage
• Assurance bris de machine
• Assurance vol
• Assurance dégâts des eaux
• Assurances pertes d’exploitation
• Complémentaire santé