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05-11-2020

Reconfinement d'Octobre 2020 : Risques, politique des Assureurs et rapports Employeurs/Salariés

En cette période de confinement, nous vous proposons de faire un point sur certains aspects assurantiels et « gestion de risques » générés dans ce contexte difficile.

Quelques informations générales tout d’abord, concernant les risques et les politiques des assureurs.

Puis des réponses à des questions souvent posées, sur les rapports parfois difficiles entre les employeurs et leurs salariés.

LES RISQUES

En tant que courtiers d’assurances, nous avons eu connaissance d’une enquête selon laquelle 89% des PME et ETI avaient affronté au moins un risque, facteur potentiel de déstabilisation pour leur organisation à cause de la pandémie. Afin de maintenir leur activité, elles auraient été 81% à avoir réorganisé leurs locaux, et 70% à avoir mis en place une nouvelle organisation du travail.

La première conséquence a été évidemment la montée en puissance des risques financiers :

70% auraient vu émerger des risques financiers directement liés à la crise, avec un risque crédit ayant augmenté de 7% en un an, notamment suite au PGE¹ contracté afin de préserver la trésorerie.

Combien de temps peuvent-elles maintenir leur activité en fonction de leur niveau de trésorerie actuel ?

De combien peuvent-elles disposer avec leur facilité de crédit ?

Dans quelle mesure ont-elles accès à d’autres sources de capitaux et comment peuvent-elles les obtenir facilement ?

Des questions sur lesquelles GESCO SAS peut vous communiquer des informations utiles.

 

Deuxième conséquence : l’augmentation des arrêts de travail, estimé à 23%, point sur lequel nous reviendrons dans la troisième partie de cet article.



LES ASSUREURS

En 2019, déjà, les différents acteurs de l’assurance-crédit avaient commencé à revoir leur portefeuille et commencé à ajuster leurs capacités et leurs primes, pour se préparer à un ralentissement attendu, ceci avant la crise.

L’épidémie de COVID-19 va amplifier cette tendance, en raison des pertes enregistrées par les assureurs et plusieurs d’entre eux envisagent la résiliation des polices dont le renouvellement est imminent et qui concernent des secteurs et des pays en difficulté.

En tant que courtiers, nous demandons naturellement aux assureurs d’accorder aux assurés un préavis raisonnable, et mettons tout en œuvre pour qu’ils réexaminent ou maintiennent des limites pour certains acheteurs dont la situation est critique.

En ce qui concerne l’ensemble des sociétés d’assurances, l’ARGUS DES ASSURANCES note que les 280 adhérentes de la FFA ont adopté une première série de mesures qui vise notamment à soutenir la trésorerie de leurs assurés, en particulier les entreprises.

¹ Prêt Garanti par l’Etat

« Le secteur de l’assurance, déclare sa présidente Florence Lustman, a été durement impacté ces derniers mois mais nous sommes pleinement conscients des situations parfois tragiques dans lesquelles se trouvent certains particuliers et entreprises. »

D’où des gestes commerciaux en dommages et en prévoyance.

Ainsi, 860 000 entreprises ont bénéficié, entre mars et juin, d’un report de primes.

L’ARGUS DES ASSURANCES rappelle que le secteur a jusqu'à présent « mobilisé près de 4,5 Md€ de ressources depuis le début de la crise sanitaire, dont 2,3 Md€ de mesures de solidarité extracontractuelles et 2,2 Md€ issus du programme d'investissement. Un effort de solidarité qui n'avait pas suffi à apaiser la colère des commerçants, dont les restaurateurs, qui réclamaient une prise en charge de leurs pertes d'exploitation dans le cadre de leur multirisque professionnelle. »

Quant au fonds de solidarité, réactivé jeudi 29 octobre par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno le Maire et destiné aux entreprises en difficultés, il représentera un coût de 6 Md€ pour le mois de novembre et devrait être entièrement pris en charge par l'Etat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative examiné à la fin de l'année.

 

LES RAPPORTS COMPLEXES ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES

De nombreuses questions se posent, en cette période de crise sanitaire.
Parmi les plus fréquentes :

  • En tant que personne "vulnérable" (diabète, cancer, ou encore les personnes dont le système immunitaire est considéré comme faible) un salarié peut-il être obligé, par son employeur, à travailler ?

Il est difficile pour ces personnes plus enclines à contracter une forme grave de Covid-19 si elles sont contaminées, d’envisager un retour sur le lieu de travail.

Il faut alors privilégier le télétravail

Si celui-ci n'est pas envisageable, les personnes "vulnérables" devront bénéficier sur leur lieu de travail de mesures de protection renforcées.  À défaut, "le seul recours sera l’arrêt de travail délivré par le médecin traitant", complète Philippe Wagner. C'est cet arrêt de travail, délivré par le médecin traitant, qui fait loi et qui vous autorise à stopper toute activité.

  •  Un salarié peut-il faire valoir son droit de retrait, s’il estime que sa santé est mise en danger ?

Dans le cas où le salarié a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un "danger grave et imminent" pour sa vie ou sa santé, il peut exercer ce droit de retrait. 
En revanche, si l’employeur a respecté toutes les règles, et a informé correctement les salariés, ce droit de retrait sera difficile à exercer.

  • Si le salarié est positif mais asymptomatique, son employeur peut-il l'obliger à travailler ?

Le problème peut se poser uniquement pour le télétravail. Un salarié ne peut être forcé à travailler lorsqu'un arrêt de travail a été délivré. Le télétravail doit donc se faire sur la base du volontariat.  

  • "Cas contact", un salarié peut-il être forcé à travailler ?

Le retour sur le lieu de travail est impossible, tant que le dépistage n’aura pas été fait. Solution : le télétravail ou un arrêt de travail.

  • Combien de temps dure un arrêt de travail pour un salarié testé positif au Covid-19 ?

La durée minimum d’isolement est de 7 jours plein après l’apparition des premiers signes de la maladie et 2 jours après la disparition de la fièvre.

Nous rappelons souvent, dans nos articles, l’importance, pour toute entreprise, de rédiger et réactualiser son D.U.E.R.P.¹

Dans ce contexte particulièrement sujet à risques, nous ne dérogerons pas à notre habitude, en ajoutant le commentaire suivant :

Si nous, GESCO SAS, insistons souvent sur l’aspect « prévention des risques », c’est par souci d’apporter à nos clients, en plus de la prestation « assurantielle », une dimension « Risk Management ».

En aidant les entreprises, dans le cadre de nos compétences, à réduire leurs risques, nous mettons en place les conditions permettant de négocier au mieux, auprès de nos partenaires assureurs, les conditions financières de leurs contrats.

 

¹ Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

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