Le document unique, une protection efficace pour l’entreprise et ses dirigeants !
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Résumé de la BD : Le D.U.E.R.P., votre seule défense contre la faute inexcusable !
- Paul Dumont, dirigeant, est assigné pour faute inexcusable après un accident du travail.
- L’avocat rappelle les lourdes conséquences possibles en l’absence de Document Unique : condamnations aggravées, responsabilité personnelle, sanctions pénales et financières.
- Le D.U.E.R.P. apparaît comme la principale défense de l’employeur depuis l’arrêt de la Cour de Cassation de 2002.
- Jean-Louis Biaujeaud (GESCO) souligne que son élaboration doit sensibiliser le personnel aux risques et inciter à les déclarer.
- Un D.U.E.R.P. bien réalisé, accompagné par des outils adaptés, sécurise l’entreprise et impressionne même les inspecteurs.
- Cependant, il ne protège pas contre l’inadéquation du plan prévoyance : GESCO propose donc un audit gratuit et un accompagnement dédié (D.U.E.R.P. Assist).
Le D.U.E.R.P. : votre seule défense contre la faute inexcusable !
M. Paul DUMONT : Je suis assigné pour faute inexcusable pour un accident du travail déclaré il y a plus de deux ans.
Me Jean-Claude FROMENT, Avocat : Existait-il un D.U. affiché ?
M. Paul DUMONT : Oui, il était affiché. Mais dans la négative, quelles auraient été les conséquences ?
Me Jean-Claude FROMENT : Dans le désordre :
- Une aggravation conséquente de la potentielle condamnation
- Une mise en cause de votre RC Personnelle en tant que dirigeant, par le parquet, et éventuellement par vos actionnaires
- Et sans omettre une sanction pénale : l'amende
- Et pourquoi pas une peine de prison, pour mise en danger de la vie d'autrui !
- Sans oublier une majoration des cotisations "accident du travail"
M. Paul DUMONT : Dans mon cas personnel, la plaignante a recueilli le témoignage de deux collègues qui ont confirmé avoir été victimes du même incident, sans en avoir fait état...
Me Jean-Claude FROMENT : Il est vrai que les salariés ne remontent pas toujours les informations...
Jean-Louis BIAUJEAUD, consultant Prévention GESCO : L'élaboration du D.U. doit être l'occasion de sensibiliser l'ensemble du personnel aux risques et à leur devoir moral de déclarer ceux dont ils auraient connaissance.
M. Paul DUMONT : Si je comprends bien, mon D.U.E.R.P. est ma seule défense contre la faute inexcusable !
Me Jean-Claude FROMENT: Et je crois que c'est même votre unique défense.
Surtout depuis l'arrêt de la Cour de Cassation du 28 février 2002, qui a rappelé que l'employeur a une obligation de résultat...
Intervenant 1: Le D.U. met-il à l'abri de toute faute inexcusable ?
Naaïma, Gestionnaire GESCO D.U.E.R.P. : Hélas, non ! L'employeur, après un accident ou une maladie professionnelles, peut être recherché pour inadéquation du plan prévoyance de l'entreprise. Mais nous aborderons ce sujet en fin de conférence.
Intervenant 2 : Si le D.U.E.R.P. doit être établi par le chef d'entreprise, peut-il se faire aider, et par qui ?
Naaïma : Par Jean-Louis BIAUJEAUD & Co, ici présent. Quelques mots, Jean-Louis ?
Jean-Louis BIAUJEAUD : J'ai effectivement développé, avec un service de santé au travail, une méthode et des outils appropriés, qui permettent aux clients de GESCO de disposer d'un D.U.E.R.P. qualitatif et sécurisé, avec à la clé : un gain de temps et des économies. Mais ce sont nos clients présents, Nathalie et Michel, qui en parleront le mieux.
Nathalie, gérante de 100.000 fruits : Nous avons une PME de 20 salariés, grossiste en fruits et légumes. Nous avons réalisé notre Document Unique avec GESCO et nous avons apprécié la rapidité et la facilité de la prestation. Le D.U.E.R.P. founi lors du contrôle a impressioné l'inspectrice.
Michel, expert-comptable : Il est vrai que le travail est en parfaite adéquation avec les attentes et besoins de nos clients, pour une réalisation optimale.
Jean-Louis BIAUJEAUD : Comme l'a rappelé Me FROMENT, le D.U.E.R.P. ne vous mettrait pas à l'abri d'une faute inexcusable en cas d'assurance prévoyance déficiente.
Naaïma : C'est pourquoi nous, GESCO, réalisons un audit gratuit de votre plan prévoyance. Et pour un devis D.U.E.R.P. Assist, envoyez-nous le formulaire ci-dessous !
Pour tout renseignement sur le D.U.E.R.P., contactez GESCO au 01 48 37 68 68 ou cliquez sur le lien ci-dessous :
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