4 questions de chefs d’entreprises sur la Prévoyance Santé
Dans le domaine de la gestion des risques et des assurances de l'entreprise, GESCO S.A.S. organise régulièrement, par visioconférence, des réunions d'information.
Retrouvez les questions de notre dernière conférence sur la prévoyance et la santé dans l'entreprise en images et en BD !
Résumé de la BD : 4 questions de chefs d’entreprises sur la Prévoyance Santé
- Maintien de salaire & COVID-19 : si l’obligation n’entre pas dans la prévoyance, l’employeur peut la couvrir par assurance ; si le contrat inclut maintien de salaire + garanties complémentaires, l’ensemble devient un engagement de prévoyance.
- Cadres – « 1,50 % » : la prise en compte des cotisations patronales finançant le régime frais de santé pour respecter l’obligation fait débat ; les ANI 2017/2020 ne tranchent pas, la jurisprudence semble l’admettre.
- Conventions collectives : un centre d’activité autonome peut justifier l’application d’une CCN différente au sein d’une même entreprise.
- Engagement de l’employeur : si l’employeur s’engage seulement sur la cotisation, l’acte en droit du travail doit le préciser de façon symétrique au contrat ; mentionner que le versement des prestations relève de l’assureur.
- Audit GESCO (complet & discret) : contrôle des risques sociaux/fiscaux/prud’hommaux, conformité juridique, niveaux de garanties, analyse technique, recommandations et priorisation des actions.
- Suite de l’audit : soit l’envoyer à votre assureur, soit confier à GESCO le placement/gestion → audit remboursé + –10 % sur la prime RC.
- Lien prévoyance ↔ RC : l’étude des risques sociaux inclut (ou produit) votre DUERP, ce qui réduit le risque de faute inexcusable.
4 questions de chefs d'entreprises sur la Prévoyance Santé
Mr Salvator, PDG des Assurances Gesco, répond à vos questions
Dans le domaine de la gestion des risques et des assurances de l'entreprise, Gesco SAS organise régulièrement, par visioconférence, des réunions d'information.
Celle d'aujourd'hui concerne un sujet plébiscité par les chefs d'entreprise, drh et directeurs financiers: celui des assurances de protection sociale.
Bonjour,
Drh d'une entreprise de deux cents salariés, je suis confrontée à certains problèmes dus au covid 19,et notamment les règles applicables en matière de maintien de salaire de salariés exclus.
Si cette obligation ne relève pas de la prévoyance complémentaire, l'employeur peut décider de couvrir cette obligation par un contrat d'assurance. Quand le contrat comprend l'obligation de maintien de salaire et des garanties complémentaires, la première perd sa nature juridique et l'ensemble constitue un engagement de prévoyance.
En ce qui concerne la prévoyance des cadres, l'obligation du 1,50 tranche a peut-elle être respectée en tenant compte des cotisations patronales finançant le régime "frais de santé"?
C'est un débat qui existe depuis de nombreuses années. Si les derniers ani de novembre 2017 et février 2020 n'ont pas tranché ces points, la jurisprudence semble l'autoriser.
Responsable des assurances d'une entreprise de travaux publics, j'ai un problème relatif à l'application de la convention collective. le code du travail précise en effet qu'une seule convention est applicable. or il existe chez nous plusieurs activités.
Lorsqu'il existe au sein de l'entreprise un centre d'activité autonome justifiant l'application d'une convention collective distincte de celle du reste de l'entreprise, une convention collective différente peut s'appliquer.
Lorsque l'employeur s'engage uniquement sur le montant de la cotisation, il est impératif que son engagement, en droit du travail, soit déterminé de façon symétrique avec le contrat d'assurance.
Mon conseil juridique m'a conseillé de prévoir dans l'acte de droit du travail que mon obligation se limitait au paiement de la cotisation, le versement des prestations relevant de la seule responsabilité de l'assureur. Qu'en pensez-vous ?
Quel conseil pourriez-vous donner à une ETI de plusieurs centaines de salariés comme la nôtre, qui, consciente de l'intérêt de contrôler son plan d'assurance prevoyance et sante, hésite toutefois à le remettre, en cause, et engager une démarche chronophage et génératrice de problèmes avec ses salariés?
Excellente question ! Gesco y a pensé en proposant un audit complet et discret de votre situation en matière de protection sociale.
Et une fois l'audit réalisé et que comprend cet audit ?
- la vérification des eventuels risques (sociaux, fiscaux, prud'hommaux) de vos régimes actuels,
- la validation de la mise en conformité juridique de vos régimes,
- la vérification des niveaux de garanties,
- l'analyse technique des régimes en place,
- des préconisations et conseils tant au point de vue juridique que assurantiel,
- la définition claire de vos priorités en matière de protection sociale.
Vous avez deux solutions:
- le transmettre à votre assureur ... ou celle que nous préconisons: nous confier en toute sécurité le placement et la gestion de vos assurances moyennant quoi, non seulement cet audit vous sera intégralement remboursé mais il vous permettra d'obtenir une réduction de 10% sur votre prime d'assurance RC !!!
Quel rapport entre la prévoyance et la rc ? dans le cadre de l'étude de vos risques sociaux, nous examinons ou réalisons gratuitement votre d.u.e.r.p d'où une réduction de votre risque de responsabilité civile, notamment en ce qui concerne "la faute inexcusable"
Si vous n'avez plus aujourd'hui d'autres questions, il ne me reste plus qu'à vous remercier pour votre participation.
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Notre rôle est de comparer les offres, de personnaliser vos contrats selon vos besoins et d’assurer le suivi continu de votre couverture.
Cette exigence de transparence, de sécurité et de conseil sur mesure fonde la relation durable que nous entretenons avec chacun de nos clients.
Chez Gesco, la confiance est au cœur de chaque échange. Vos données sont traitées avec la plus grande rigueur et protégées conformément au RGPD. Chaque information partagée nous permet de mieux vous accompagner, sans jamais être transmise à des tiers sans votre accord. Ensemble, construisons une relation durable, fondée sur la transparence, la sécurité et l’accompagnement sur mesure. C’est cette confiance qui fait de nous un partenaire utile, engagé et attentif dans le suivi de vos dossiers.