Pack RC Environnement : S’assurer contre les atteintes à l’environnement ?
Résumé de la BD : Pack RC Environnement – S’assurer contre les atteintes à l’environnement
- Le risque environnemental ne concerne pas que l’« industrie lourde » : des activités a priori anodines peuvent être exposées.
- Cas réel : découverte de fûts chimiques sur un terrain → garanties mobilisées : dépollution hors site, dommages aux tiers, frais de défense (≈ 500 k€).
- Les anciennes extensions « dommages à l’environnement » (ex. RC Générale 2006) sont obsolètes au regard de la loi du 1ᵉʳ août 2008, de la directive 2004/35/CE et de la jurisprudence récente.
- Recommandation : souscrire le pack RC Environnement en parallèle de la RC Générale pour couvrir pollution graduelle, RC des déchets, préjudice écologique, passif du propriétaire, etc.
- Exemples couverts : accident de transport d’hydrocarbures, rejet d’eau de Javel chez un tiers (dépollution sur site tiers, préjudice écologique), RC après livraison pour déchets mal gérés.
- Garanties complémentaires : perte d’exploitation (jusqu’à 18 mois), gestion de crise (communication, hotline, consultants).
- Situations spécifiques : désamiantage (analyses fibres, pertes d’exploitation des commerçants tiers) ; chantiers exclus en TRC → couverture via RC Environnementale en cours de travaux (corporels, matériels, immatériels, dépollution, transport des déchets).
- Conclusion : un pack dédié sécurise entreprises et dirigeants face aux obligations actuelles et aux coûts potentiellement majeurs d’un sinistre environnemental.
Pack RC Environnement : Peut-on s’assurer contre les atteintes à l’Environnement ?
Maurice SALVATOR (PDG de Gesco S.A.S.) : Bienvenue dans ce nouvel environnement et efforçons-nous de ne pas y porter atteinte !
Naaïma, Responsable Développement Durable de GESCO SAS : D'où le format visio de nos conférences-débats.
Mme TRANCHANT Léa, Responsable de collectivités locales : Pourtant, le risque environnemental est une préoccupation dont peu d'entreprises se soucient! Selon vous, quels les secteurs d'activités seraient les plus particulièrement concernés ?
Maurice SALVATOR : A priori, on penserait à l'industrie lourde, la chimie, l'énergie, la métallurgie, mais des activités plus anodines peuvent nous surprendre... Ainsi, le cas de l'entreprise X (que je ne nommerai pas).
Naaïma : Monsieur Y (que je ne nommerai pas), responsable de l'entreprise X, pouvez-vous, sous le sceau de l'anonymat, nous dire quelques mots du sinistre du 15/02/2019 ?
Monsieur Y, PDG de la société X : Je dirige une entreprise de production audiovisuelle (donc rien à voir avec l'industrie lourde), mais nous avons acquis un nouveau terrain et y avons découvert des fûts de produits chimiques dont l'un s'est éventré lors de son retrait.
Maurice SALVATOR : Mais, heureusement, monsieur Y avait souscrit une assurance GESCO Pack Responsabilité Civile Environnementale, peut-être pour nous être agréable, d'ailleurs...
M. H. BOUCHER, D.A.F. de CHEM-CO : Et cette police a-t-elle été mise en jeu ?
Naaïma : Oui, car le déversement est parti à l'égoût et a pollué la rivière en aval ! Nous avons donc mobilisé la garantie "Frais de dépollution hors site". Puis, certains riverains ont alerté les services de la préfecture pour des problèmes d'odeur, ce qui nous a amené à faire jouer la garantie "Dommage aux tiers". Enfin, d'autres riverains ont poursuivi l'assuré pour des dommages corporels. Nous avons donc mobilisé la garantie "Frais de défense".
Et le tout - oui, j'y arrive - a atteint le demi-million d'euros.
M. Y. STERN, dirigeant Société Bois & Nature : J'ai souscrit une assurance RC Générale avec une extension "Dommages à l'environnement". Suis-je bien assuré ?
M. SALVATOR : Oui, et en quelle année ?
M. Y. STERN : En 2006 !
Naaïma : Alors, vous avez raté :
- La loi 2008 - 7 - 57 du 1er août 2008,
- Sa transposition 2004/35/CE, légiférant sur le préjudice écologique
- Et toutes les jurisprudences sur :
- la pollution graduelle
- la RC des déchets polluants
- les risques de développement
- le passif écologique du propriétaire
M. SALVATOR : Les entreprises aujourd'hui sont tenus responsables des dommages causés aux tiers, à l'écosystème et aux services écologiques
M. Y. STERN : Que me conseillez-vous pour mettre à jour mon contrat RC Générale de 2006 ?
M. SALVATOR : Le plus simple : souscrire en parallèle, pour une prime légèrement additionnelle, un contrat GESCO Pack Responsabilité Environnementale.
Mme Pat INOIRE, DG HYDRO TRANSPORT : Une citerne transportant des hydrocarbures s'est renversée sur une route verglacée.
M. SALVATOR : Nous indemnisons frais de dépollution et préjudice écologique consécutif à un accident de transport.
M. M. BARCHELOT, de SA TOTAL DESINFECTION : Lors d'une prestation chez un tiers, nous avons libéré de l'eau de Javel en quantité importante dans l'environnement.
M. SALVATOR : Nous garantissons :
- Dépollution sur site tiers
- Et préjudice écologique
M. M. GRAS, PDG Société BORA QUALIFRITE : J'ai confié des fûts non étanches d'huile usagée à un prestataire pour destruction.
M. SALVATOR : Notre contrat RC Environnementale s'étend à la "RC après livraison".
Mme Blanche Isserie, D.G. de TEXTILE & CO : Nous avons subi une perte d'exploitation suite à une injonction administrative de fermer notre station d'épuration des eaux usées.
M. SALVATOR : Notre période d'indemnisation est de 18 mois.
M. G. TRUCVK, P.D.G. CHEMCO S.A. : Les locaux administratifs de notre usine de produits chimiques ont subi un début d'incendie. Grosse inquiétude dans le voisinage !
M. SALVATOR : Nous prenons en charge :
- Les frais de gestion de crise "raisonnables"
- Les frais de communication
- Les frais de la plateforme téléphonique de consultants "Pier Europe"
- Et autre, si nécessaire.
M. DETREX, d'IMNOGES : Lors du désamiantage d'une tour de grande hauteur, une membrane de confinement s'est déchirée; il a été ordonné l'évacuation des locaux commerciaux du rez-de-chaussée.
M. SALVATOR : Nous prenons en charge :
- Les frais d'analyse "Présence de fibres dispersées"
- Et les pertes d'exploitation subies par les commerçants tiers
M. P. ANTUNES, P.D.G. de S.A. G.A.C. : Nous construisons actuellement notre nouveau siège. Notre assurance T.R.C. exclut tout dommage par pollution.
M. SALVATOR : Notre contrat RC Environnementale en cours de travaux garantit :
- Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
- La responsabilité environnementale
- Le préjudice écologique
- Les frais de dépollution
- Le transport des déchets
Merci à tous pour votre active participation, et dans l'attente de vos suggestions pour la visio-conférence de mai 2023 sur info@assurances-gesco.com !
Pour plus d'informations : 01 48 37 68 68 !
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