La déductabilité fiscale du passif social : un rêve ?
Résumé de la BD : Passif social — déductabilité et externalisation
- Le passif social est une obligation légale : indemnités versées au départ à la retraite (fin de carrière).
- Retour d’expérience : une vente d’entreprise sous-valorisée car le passif social était mal estimé → recours à un audit Gesco.
- Données utiles pour l’audit : CCN, statut (cadre/ETAM/non-cadre), dates de naissance/entrée, date de départ prévisionnelle.
- Mauvaise pratique : se contenter de provisionner. Meilleure option : externaliser via un contrat « Indemnités de fin de carrière ».
- Atouts de l’externalisation : déductibilité fiscale, sécurisation des engagements, exonération sur les produits financiers et de la taxe de 9%.
- Attention : les fonds IFC ne couvrent pas par défaut licenciements ou ruptures conventionnelles — possible uniquement si clause spécifique prévue à la souscription.
- Conseil : faire évaluer et structurer le passif social en amont pour éviter les déconvenues lors d’une cession et optimiser le traitement comptable/fiscal.
La déductabilité fiscale du passif social : un rêve ?
Maurice SALVATOR (PDG de Gesco S.A.S.) : Bonjour, merci pour votre participation à cette 4è visio-conférence Gesco.
Deux entreprises, dont les représentants sont présents, nous ont suggéré d'aborder certains aspects du passif social.
Leur interrogation et leur témoignage étant susceptibles de vous intéresser, je vais leur laisser la parole. Mais avant, un bref rappel de ce que recouvre ce terme :
Le passif social est avant tout une obligation légale qui impose aux employeurs de verser au salarié qui quitte l'entreprise lors de la liquidation de ses droits à la retraite, une indemnité.
Elizabeth, pouvez-vous, en quelques mots, nous faire part de votre expérience ?
Elizabeth: Bonjour à tous !
DAF d'une entreprise de mécanique, j'ai été chargée par sa direction de la mettre en vente.
Or, une fois le prix de vente déterminé, notre potentiel acquéreur a fait état d'une surestimation, de notre part, de la valeur de l'entreprise !
Et malheureusement pour nous, il avait raison ! Nous avions mal appréhendé la dette que représente notre passif social !
Maurice SALVATOR : D'où une déconvenue au moment de la vente que vous auriez pu éviter !
Elizabeth : C'est ce que j'ai fait, en demandant à Gesco un audit de passif.
Intervenant 1 : Et que vous a demandé Gesco pour faire cette étude ?
Maurice SALVATOR : Je vais répondre à cette question :
- La CCN de l'entreprise, et, pour chaque collaborateur :
- Le statut (cadre, non-cadre, ETAM)
- La date de naissance
- La date d'entrée
- La date de départ prévisible
Je vous propose maintenant de recueillir le témoignage de Marc, chef d'entreprise.
Marc : Bonjour ! En ce qui me concerne j'ai estimé notre passif social, mais je regrette de ne pas l'avoir traité au mieux des intérêts de l'entreprise !!!
En effet, j'ai provisionné, alors qu'il y avait beaucoup mieux à faire !
Maurice SALVATOR : Allons, Marc, ne jouez pas avec les nerfs des participants ! Dites-nous ce que vous auriez dû faire !
Marc : Externaliser la gestion de ce passif ! Mais ça, vous en parlerez beaucoup mieux que moi !
Maurice SALVATOR : L'entreprise a effectivement la possibilité d'externaliser en demandant à Gesco une estimation de ce passif social, et la souscription d'un contrat "Indemnités de fin de carrière".
Intervenant 2 : Et quels sont les avantages ?
Maurice SALVATOR : Ils sont nombreux :
- Bénéficier de la déductabilité fiscale
- Sécuriser les obligations
- L'exonération d'impôt sur les bénéfices financiers, et de la taxe de 9%.
Paul DURAND, chef d'entreprise :
Vous avez parlé des indemnités de fin de carrière, mais tout aussi préoccupantes sont les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle !
Maurice SALVATOR : Votre remarque est pertinente ! Car en aucun cas, les versements au titre d'un contrat indemnités de fin de carrière ne peuvent être utilisés pour des indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle SAUF à le prévoir lors de la souscription du contrat par une clause spécifique, ce dont nous pourrons discuter en m'appelant au 01 48 37 68 68.
Encore merci pour votre active participation !
Et j'attends vos suggestions pour notre 5è visio-conférence !
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