Comment mieux gérer les indemnités d’arrêt de travail : Invalidité vs incapacité
Résumé de la BD : Arrêt de travail — invalidité vs incapacité
- Cas réel : un salarié passe en invalidité 2ᵉ catégorie ; la DRH découvre que le contrat de prévoyance ne couvre que l’incapacité (arrêt de travail), pas l’invalidité.
- Différence clé : incapacité = indemnités journalières complétées par la prévoyance ; invalidité = pension d’invalidité (autre risque, garantie distincte à souscrire).
- Exemple contractuel : garantie incapacité à 80 % du salaire brut avec franchise 90 jours — mais aucune garantie invalidité prévue, d’où refus de prise en charge.
- Conséquence humaine et juridique : forte baisse de revenu du salarié, tensions et risque contentieux (avocat saisi).
- Enjeu de pilotage : maîtriser son plan prévoyance (vérifier la présence des garanties d’invalidité, catégories, franchises, montants) et ne pas confondre incapacité/invalidité.
- Bonnes pratiques : audit du régime, mise à jour des garanties, information claire aux salariés sur ce qui est couvert… et ce qui ne l’est pas.
Comment mieux gérer les indemnités d’arrêt de travail : La différence entre invalidité et incapacité
Maurice SALVATOR, GESCO SAS : A la suite de notre dernière visioconférence sur la protection sociale des entreprises, la DRH d'une entreprise de services nous a contactés pour nous soumettre un problème qu'elle connaît aujourd'hui. Elle a accepté - et je l'en remercie - de vous faire partager son expérience.
Claire, DRH Assist Services : Bonjour. Claire, DRH d'Assist Services. Je vais vous parler d'un cas difficile à gérer, relatif aux assurances de prévoyance de notre société. Peut-être ce retour d'expérience est-il susceptible de vous être utile.
Il y a 3 semaines, à la suite d'un arrêt de travail, un de nos salariés vient me voir.
"Comment ça va, Michel ?
Michel, employé Assist Services : Mieux, mais... je ne peux plus travailler. Voici une notification d'une mise en invalidité de 2è catégorie par la Sécurité Sociale.
Claire : Je suis désolée pour vous. Mais au moins, sur le plan financier, pas d'inquiétude : la société a souscrit un régime de prévoyance, et, comme pour votre arrêt de travail, la garantie viendra compléter la Sécurité Sociale."
Une semaine plus tard, je reçois un courrier de l'assurance, et là, je tombe des nues ! Le contrat de prévoyance ne prévoit pas de garantie invalidité. La demande est refusée !
Je vérifie le contrat, et je m'aperçois que celui-ci prévoit une garantie en cas d'arrêt de travail - donc, incapacité - à hauteur de 80% du salaire brut, avec une franchise de 90 jours, mais je ne vois pas le mot "Invalidité" !
Persuadée qu'en cas d'arrêt de travail, mon salarié doit percevoir un complément de salaire, j'appelle mon assureur.
L'assureur : "Vos salariés sont bien couverts en cas d'arrêt de travail, où nous intervenons en complément de la S.S., mais uniquement en incapacité !
Claire : Mais mon salarié est en arrêt de travail ! C'est la même chose !
L'assureur : Eh non, pas du tout ! La mise en invalidité est un autre risque. Ce sont les conséquences d'un arrêt de travail. Le salarié ne perçoit plus d'indemnité journalière. Il va percevoir désormais une pension d'invalidité. Or, votre contrat ne comprend pas de garantie Invalidité."
J'informe alors mon salarié qu'il n'aura pas de complément de salaire, suite à sa mise en invalidité, et qu'il percevra uniquement sa pension de la S.S. Imaginez sa réaction !
L'employé : Mais la S.S. va me verser uniquement 654 € tous les mois ! Comment je vais faire, au quotidien ? L'emprunt de ma maison, ma voiture, mes factures, mes enfants ?
Maurice SALVATOR : Merci, Claire, pour votre témoignage. Vous m'avez également dit que depuis, vous aviez reçu un appel de l'avocat de votre salarié.
Votre déconvenue et celle de votre salarié ne sont malheureusement pas des cas exceptionnels. Celui-ci illustre la nécessité absolue, tant sur le plan humain que juridique, d'avoir une maîtrise totale de son plan d'assurance Prévoyance et Santé !
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