La Faute Inexcusable expliquée en BD !
Qu'est-ce que la Faute Inexcusable de l'employeur ? Tous les détails sur ce point essentiel des contrats d'assurance expliqué en images pour la première fois !
Résumé de la BD : La faute inexcusable expliquée en B.D.
- Un dirigeant est condamné pour faute inexcusable après une maladie professionnelle (TMS) liée au poste de travail.
- Cause clé : Document Unique (DUER) mal rédigé n’ayant pas identifié le risque.
- Conséquences financières retenues : majoration de rente, souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de loisirs — 38 000 €.
- Couverture par l’assurance : prise en charge des conséquences civiles et assistance/défense devant les juridictions (pénales incluses pour la défense).
- Non assurables : la cotisation supplémentaire au fonds national AT/MP et les amendes pénales (jusqu’à 75 000 €) ; le courtier ne « va pas en prison » à la place du dirigeant.
- Prévention recommandée : DUER à jour, information claire et régulière des salariés pour réduire le risque pénal.
- Message final : GESCO veille à la qualité des garanties ; pour vérifier ou ajuster vos couvertures : 01 48 37 68 68.
La Faute Inexcusable expliquée en BD !
Deux chefs d'entreprise voisins se saluent le matin.
Rainer : Hello Jean-Louis.
Jean-Louis : Salut, Rainer ! Pas l'air en grande forme, dis donc !
Rainer : Je viens d'être condamné pour faute inexcusable, suite à une maladie professionnelle d'un de mes salariés.
Jean-Louis : Une maladie professionnelle dans un centre de distribution ? Fichtre ! Qu'est-ce que ça peut être ?
Rainer : Il a été victime de troubles musculosquelettiques du fait de son poste de travail. Magasinier, il a souvent les bras en l'air. La Caisse de Sécurité Sociale a reconnu le caractère professionnel de la maladie.
Jean-Louis : Et qu'est-ce qu'on te reproche ?
Rainer : Un Document Unique mal rédigé, qui n'avait pas mentionné ce risque. Quant aux conséquences, je te dis pas ! Tout un tas de préjudices ont été retenus : majoration de la rente, souffrances endurées, préjudice esthétique, impossibilité d'exercer les loisirs d'autrefois. L'addition : 38 000 € !
Jean-Louis : T'es assuré pour ça ?
Rainer : Et bien, justement, je n'en sais rien ! Mon agent d'assurance est très sympa, mais je n'arrive pas à le joindre, et je ne suis pas sûr qu'il maîtrise bien le sujet. Il est excellent pour les risques des particuliers, mais moins performant en risques d'entreprise.
Toi, avec tous les produits chimiques que tes gars manipulent, tu devrais vérifier !
Arrivé à son bureau, le chimiste décroche son téléphone.
Maurice SALVATOR, GESCO S.A.S. : GESCO, Salvator, bonjour.
Jean-Louis : Bonjour... L'assurance de la faute inexcusable, vous pouvez m'en dire deux mots ?
Maurice SALVATOR : Bien sûr, mais deux mots ne suffiront pas.
Pour faire simple, il s'agit, d'une part, de la garantie des conséquence financières civiles de la faute inexcusable, et, d'autre part, de l'assistance juridique et défense devant les juridictions pénales.
Jean-Louis : Et je suis assuré, pour ça ?
Maurice SALVATOR : Oui, bien entendu ! Je vous rappelle que GESCO est très soucieux de la qualité des garanties de ses assurés.
Jean-Louis : Je suis couvert et aidé en cas de sinistre, c'est bien ! Toutes les conséquences de la faute inexcusable sont garanties ?
Maurice SALVATOR : Eh non ! Car il y a ce qui est assurable : ce pour quoi vous êtes garanti... et ce qui ne l'est pas : d'une part la cotisation supplémentaire au fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et, d'autre part, les conséquences financières pénales de la faute inexcusable, c'est à dire une amende pouvant aller jusqu'à 75.000€.
Jean-Louis : Et bien, c'est clair. Merci !
Maurice SALVATOR : Une dernière chose : en cas de condamnation pénale lourde, je n'irai pas en prison à votre place !
Plus sérieusement, je vous conseille, pour éviter le risque pénal, d'être très clair avec vos salariés, et de leur communiquer le plus d'informations possibles.
Une semaine plus tard, à la cafétaria de la Z.I.
Jean-Louis : Alors, où en es-tu, avec ta faute inexcusable ?
Rainer : Toujours dans le flou. Et toi, tu as vérifié ta garantie ?
Jean-Louis : Oui, et comme je m'y attendais, je suis bien garanti. Le risque que j'ai, avec mon courtier, c'est de passer beaucoup de temps avec lui, au téléphone. Quand il commence à me parler de ma sécurité, il est intarissable.
Rainer : Plains-toi d'être bien conseillé !
Jean-Louis : Appelle-le ! En plus, il a des tarifs très intéressants. GESCO SAS - Maurice SALVATOR - 01 48 37 68 68
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