Le « Pack Employeur » : L’assurance des violences sociales

Le « Pack Employeur » : L’assurance des violences sociales

Maurice SALVATOR (PDG de Gesco S.A.S.) : Bienvenue à la 18è conférence GESCO!
Monsieur Charles BOUTALED, vous avez posé une question intéressante !

M. C. BOUTALED : La « protection juridique » nous assiste bien dans les contentieux, mais nous laisse sans garantie face aux conséquences financières, en particulier au regard des violations sociales, de cas de harcèlement, discrimination…

M. SALVATOR : Vous semblez parler d’expérience !

M. C. BOUTALED : Oh oui ! Notre responsable « Développement Culture » a été déclaré par le médecin du travail « Inapte à son poste ». Nous l’avons licencié, faute de possibilité de reclassement, elle saisit le Conseil des Prud’hommes qui l’a déboutée de toutes ses demandes. Mais la juridiction lui donne gain de cause en appel, son incapacité serait dûe à un harcèlement sexuel, et nous condamne à ce titre à lui verser 139 000 € d’indemnité !

Antoine N., D.A.F. de Park et Loisirs : Et aucune de nos assurances n’a pu être mobilisée pour la prise en charge de cette condamnation.

Naaïma ABOU : Il est vrai que les contrats RC et les contrats RCMS ne couvrent pas la personne morale dans le cadre de litiges prud’hommaux, ou de condamnations pour violations sociales.

M. SALVATOR : Pourtant, le « Pack employeur » a précisément pour but de couvrir les conséquences pour l’entreprise lorsqu’elle est recherchée en sa qualité d’employeur, à la suite d’une violation sociale du type : 

• Licenciement sans cause
• Harcèlement, moral ou sexuel,
• Discrimination
• Violation sociale sur Internet
• Ou autre

M.A. DESMOULINS : Je suis D.R.H. au sein du Groupe R.P.I. Industrie et nous avons souscrit ce contrat en 2016. En 2019, un délégué syndical nous a poursuivi pour harcèlement et discrimination. Nous avons alors demandé la mobilisation des garanties du contrat « Pack Employeur GESCO A.I.G. ».

Naaïma, responsable sinistres GESCO : Nous avons pris en charge la défense de notre assuré devant le Conseil des Prud’hommes et avons été condamnés à 18 000 € de dommages et intérêts. En accord avec l’assuré, nous avons fait appel de cette condamnation. En seconde instance, nous avons pris en charge la totalité des frais, y compris d’indemnisation.

Intervenant 3  : Je suis D.R.H. au sein du Groupe Media Pub. En 2020, nous n’avons pas renouvelé un CDD. Malheureusement, un CDD depuis 14 ans. Pour le conseil des Prud’hommes, ce collaborateur était en CDI. Outre cette condamnation pour licenciement abusif, nous avons été condamnés à lui verser 30 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice financier.

Naaïma ABOU : Et dans ce cas également, nous avons pu mobiliser les garanties du contrat « Pack Employeur GESCO A.I.G. »

M. SALVATOR : Merci d’avoir participé à cette 18è visioconférence. Nous souhaitons vous revoir plus nombreux à la 19è, qui portera à nouveau sur les Cyber-Risques. A bientôt !

Naaïma ABOU : Pour plus d’informations : 01 48 37 68 68 et pour un devis, voir mail ci-dessous :
info@assurances-gesco.com.