Qui paie les dégâts des eaux ?

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Résumé de la BD : Dégâts des eaux, Incendie : tout sur la Convention IRSI !

  • Un sinistre dégâts des eaux peut impliquer plusieurs acteurs : locataire, copropriétaire, propriétaire non-occupant, assureur de l’immeuble.
  • La Convention IRSI (en vigueur depuis juin 2018) remplace la Convention CIDRE, avec un champ d’application élargi et des plafonds de prise en charge plus élevés.
  • Principaux montants : 5.000 € pour les dommages matériels et consécutifs, au-delà règlement en droit commun.
  • Elle définit l’assureur gestionnaire, un expert unique et l’assureur payeur, simplifiant la procédure.
  • Exemple concret : pour un commerçant locataire, les dommages matériels et pertes d’exploitation sont chiffrés dans les limites IRSI, puis complétés par recours en droit commun si nécessaire.
  • La Convention IRSI clarifie “qui doit payer”, mais reste essentiel d’être accompagné pour obtenir effectivement l’indemnité.

Dégâts des eaux, Incendie : tout sur la Convention IRSI !

Maurice SALVATOR (PDG de Gesco S.A.S.) : M. AGILI, Generali vous refuse la prise en charge de votre dégât des eaux ?

M. AGILI : Oui ! L'origine se situe dans les parties communes de l'immeuble où je suis locataire.

Naaïma ABOU, Gestionnaire Sinistres: Pourtant, la Convention IRSI dit : L'assureur du locataire doit instruire le dossier pour qui il appartiendra.

M. AGILI : Oui, mais mon contrat a pris effet le 15/10/2023, et le représentant de l'immeuble a daté le sinistre du 15/02/2023.

Maurice SALVATOR : Vous n'étiez pas assuré. Mais courage ! La Convention IRSI stipule que lorsque le locataire n'est pas assuré, c'est à l'assureur de l'immeuble de prendre en charge le sinistre. Prenez contact avec le courtier de l'assureur de l'immeuble.

M. COUDRAY : Je suis copropriétaire, et mon locataire a déclaré un dégâts des eaux non assuré.

Maurice SALVATOR : Et vous n'avez pas souscrit d'assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant) ?

M. COUDRAY : Hélas, non !

Maurice SALVATOR : Et bien, dans ce cas, la Convention IRSI stipule que c'est à l'assureur de l'immeuble d'intervenir par subsidiarité.

M. LAVILLE : Pouvez-vous nous dire quelques mots sur cette merveille, "La Convention IRSI" ?

Maurice SALVATOR : Elle remplace, à effet de juin 2018, la Convention CIDRE

M. LAVILLE : Avec quels avantages ?

Maurice SALVATOR : Essentiellement, un domaine d'application élargi et des montants de prise en charge plus conséquents : 

  • 5.000 € sur dommages matériels
  • 5.000 € sur dommage matériels consécutifs
  • et hors IRSI, au-delà de 5.000 €, règlement en droit commun.

Naaïma ABOU : Et comme dans la Convention CIDRE, la Convention IRSI désigne l'assureur gestionnaire, prévoit un expert unique et nomme l'assureur payeur.

M. DUPUIS : Je suis locataire exploitant d'un commerce au rez-de-chaussée d'un immeuble. Suite à un dégât des eaux, d'origine parties communes, j'ai dû fermer 5 jours. Qui va m'indemniser ?

Naaïma ABOU : L'expert de votre assureur  va chiffrer vos dommages matériels jusqu'à 1.600 € (1). Il va également chiffrer les dommages à hauteur de 1.400 €, avec abandon de recours contre l'assureur du tiers responsable, conformément à la Convention IRSI. Il va enfin chiffrer votre perte d'exploitation, mais si cette dernière excède 5.000 € (limite Convention IRSI), il exerce un recours contre l'assureur du tiers responsable avec application du droit commun.

Maurice SALVATOR : Alors, qui doit régler vos dégâts des eaux ? La réponse est dans ce synoptique. Il vous dit "Qui doit payer"... mais pas "Comment obtenir l'indemnité !"

Naaïma ABOU : Pour le "Comment obtenir l'indemnité ?", contactez GESCO au 01 48 37 68 68 ou cliquez sur le lien ci-dessous :

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