Assurance RC Pro : Comment assurer les fautes professionnelles ?

Assurance RC Pro : Comment assurer les fautes professionnelles ?

Maurice SALVATOR (PDG de Gesco S.A.S.) : Bonjour, les conséquences de vos fautes professionnelles peuvent être indemnisées, à deux conditions : 

• Qu’elles soient professionnelles,
• Et que votre assureur soit un professionnel.

Naaïma, Responsable souscription RC GESCO : Et en termes plus professionnels, nous assurons les conséquences de toute réclamation introduite par un tiers suite à des fautes professionnelles commises par l’entreprise, ses dirigeants et toute personne dont elle est civilement responsable.

Sylvain DESMARET, prestataire informatique : Quels types de fautes professionnelles nous autorisez-vous ?

Maurice SALVATOR : Sans être exhaustif : 

• Tout manquement aux obligations de conseil
• Tout manquement professionnel
• Tout défaut de fonctionnement ou de performance…

Martine LEHAY, D.A.F. : Mon contrat RC stipule uniquement : 

• RC Générale
• et RC après livraison

Naaïma ABOU : Vous pourriez y ajouter :

• Frais de retrait
• Frais de dépose/repose
• Frais d’atténuation du risque
• Factures impayées
• Atteinte à la réputation
• Données et documents confiés
• Non-respect des délais
• Entre autres…

M. Gérard SEBRIGHT, Gérant SARL PUBLI MEDIA : Notre client est un site de vente en ligne de fleurs. Nous devions livrer un film publicitaire pour une diffusion télévisée avant la Fête des Mères. La livraison s’est faite peu après la Fête des Mères. Quelle aurait été votre attitude face à la réclamation de notre client ?

Maurice SALVATOR : Il y a non-respect des délais, donc prise en charge :

• Des frais de défense,
• De l’indemnisation de votre client dans le cadre d’une transaction amiable,
• Ou de la condamnation en dommages et intérêts.

Sylvain DESMARET : J’ai développé un logiciel spécifique pour un client. Il prétend que ce logiciel n’est pas conforme au cahier des charges et refuse de régler mes factures sous menace d’une action en responsabilité. Que puis-je attendre d’un contrat RC Professionnelle ?

Naaïma ABOU : Avant réclamation, nous pourrions prendre en charge :

• Des frais d’atténuation du risque (frais de développement additionnel, par exemple)
• Et faire jouer « Factures impayées » si l’option a été souscrite

Et après réclamation : 

• Les frais de défense
• La condamnation au civil
• Ou l’indemnité transactionnelle s’il y a accord.

A. PINEL, Agent immobilier : J’ai vendu un bien immobilier défiscalisant, mais après livraison, mon client ne trouve pas de locataire et doit donc rembourser un crédit sans encaissement de loyers. Il ne peut donc pas bénéficier de déductions fiscales et a l’intention de m’assigner pour défaut de conseil. Que propose dans ce cas l’assureur RC Professionnelle ?

M. SALVATOR : Votre contrat interviendrait, à condition que l’activité « Conseil en investissements financiers » ait été souscrite et ce pour :

• Les frais de défense
• Les éventuelles condamnations
• Ou l’indemnité transactionnelle si accord entre toutes les parties.

M. FACHINETTI, Gérant : Un client de ma société d’infogérance, suite à un problème technique, m’a demandé la restitution des données de la veille. Une erreur s’est produite qui a occasionnée la perte totale des données. Notre client veut actionner sa protection juridique.

M. SALVATOR : Oui, notre assurance peut intervenir : 

• Avant réclamation, par prise en charge des frais d’atténuation du risque (reconstitution des données)
• Et après réclamation : 
  • Frais de défense
  • Dommages et intérêts, si condamnation
  • Ou indemnité transactionnelle si accord.

P. DUWA, Gérant : En tant que conseil en gestion du patrimoine, j’ai recommandé à un client la souscription d’un contrat assurance-vie, sans conseiller la souscription de l’extension « Décès par infarctus ». Le décès s’est produit par infarctus et les ayant-droits me mettent en cause.

M. SALVATOR : Le contrat RC Professionnelle peut intervenir dans ce cas :

• Pour les frais de défense
• Pour l’éventuelle condamnation
• Ou pour une indemnisation transactionnelle si accord.

P. MANGERET, de CAPITAL INVEST : Mon prospectus de 2016 disait « Investissements dans l’Union Européenne ». En 2023, un investisseur porte réclamation pour un bien au Royaume-Uni.

M. SALVATOR : Là aussi,  nous pourrions intervenir à la seule condition que les investisseurs parviennent à démontrer qu’ils ont subi un préjudice du fait du non-respect du prospectus.

E. MOUGENEL, PDG de Website : J’ai réalisé pour un client un site web comportant des photos. Un photographe met en cause mon client pour usage non-autorisé de sa photo. Je suis appelé à la cause.

M. SALVATOR : La violation d’un droit de propriété en l’état actuel est un risque couvert par notre contrat. Mais dans votre cas, l’assureur serait subrogé pour exercer un recours contre la société qui a fourni les photos.

G. AMAND, Wall Street Invest : Mes clients…

M. SALVATOR : Désolé, notre temps d’antenne est épuisé. Je ne peux plus prendre de questions. Mais je peux vous répondre au 01 48 37 68 68. Questionnez-moi !