Pour startupper dans le business,ou de l’intérêt de souscrire une RCMS
Résumé de la BD : Pour startupper — pourquoi souscrire une RCMS
- La RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) protège le dirigeant en cas de réclamation pour faute de gestion — non couverte par la RC Générale (pas de mises en cause personnelles) ni par la Protection Juridique (défense seule).
- En France, la société ne peut rembourser les condamnations prononcées contre ses dirigeants : d’où l’intérêt d’une RCMS dédiée.
- Cas marquants : comblement de passif 12 M€ (dividendes imprudents, poursuite d’exploitation déficitaire, etc.) ; prestataire IT condamné pour concurrence déloyale / logiciel non autorisé (152 000 €) ; DG mis en cause pour dilution des fondateurs.
- Autres risques fréquents : discrimination à l’embauche (mandataire social), responsabilité santé-sécurité (art. L8113-7), abus de biens sociaux via conventions liées — annulation & indemnisation possibles avec l’assureur.
- Recommandation : pour un(e) startupper, souscrire une RCMS en complément de la RC et de la PJ.
- À envisager aussi : Garantie de Ressources du Dirigeant et Homme-Clé pour sécuriser la continuité d’activité.
Pour startupper dans le business,ou de l'intérêt de souscrire une RCMS
Maurice SALVATOR (PDG de Gesco S.A.S.) : Bienvenue à la 11è vidéo-conférence Gesco, avec aujourd'hui la participation exceptionnelle de Monsieur J.R. O'BRYAN, fondateur de la start-up "Rapidonetexpress", une des plus fabuleuses "success story" de la décennie !
Monsieur Taïeb, vous êtes en difficulté ?
Le chœur des participants :
Bienvenue parmi nous, Monsieur J.R. O' BRYAN ! Quel est votre problème ?
J.R. O' BRYAN : J'ai souscrit pour ma start-up une assurance Responsabilité Civile qui me coûte un bras à chaque échéance ! Mais mes amis me conseillent également de souscrire une RCMS. Ce que les assureurs appellent, je crois, l'Assurance RC du Dirigeant. Qu'en pensez-vous ?
Maurice SALVATOR : Cette assurance est nécessaire pour couvrir le dirigeant, en cas de réclamation, pour une faute professionnelle introduite à son encontre. Et contrairement aux idées reçues, ce type de faute et les frais afférents ne sont généralement pas couverts par d'autres contrats, notamment :
- Les contrats de responsabilité civile qui ne couvrent pas les mises en cause personnelles,
- Ou les contrats de protection juridique qui ne prennent en charge que les frais de défense.
De plus, en France, les lois ne permettent pas à la société de rembourser aux dirigeants le montant des condamnations prononcées à leur égard.
Intervenant 1 : Des fautes, dites-vous ? Des exemples !
M.J. - DRH (de ADMET & Conseil) : Un exemple ? Monsieur A.T., votre ex-concurrent, a été, après dépôt de bilan, recherché et condamné pour cinq fautes professionnelles :
- Absence de mesures d'anticipation
- Distribution imprudente de dividendes
- Poursuites abusives à l'exploitation déficitaire
- Structure de formation inadaptée
- Transferts anormaux de trésorerie
Le montant de la réclamation en comblement de passif : 12 000 000 €. Son assureur RCMS négocie un accord amiable.
Intervenant 1 : Le pauvre ! Je lui avais pourtant bien dit !
Naaïma ABOU (DRH GESCO) : Un exemple ! Mr D.B., votre prestataire informatique, a été condamné suite à une réclamation pour "concurrence déloyale" introduite à son encontre, à régler 152 000 € : il utilisait un logiciel qui ne lui appartenait pas.
Intevenant 2 : Pourtant, il facturait comme si !
V.P. (DAF de MARTINS Avocats & Associés) : Un exemple ? Le D. G. de votre banque d'affaires est poursuivi par les membres fondateurs de la société que vous avez récemment acquise : on lui reproche d'avoir promu une augmentation de capital qui a contribué à diluer leur part dans le capital de 34,25% à 2,75%.
Intervenant 1 : Il a fait ça ?
J.L. BIAUJEAUD (Santé Prévoyance GESCO) : Votre D.R.H., par ailleurs mon ami, à qui vous avez conféré la qualité de "mandataire social", est aujourd'hui recherché pour "discrimination à l'embauche".
Intervenant 1 : Oui, et pour quel résultat ?
H.C. (de MMB Protection Juridique) : Un exemple ? Mme E.L., votre responsable sécurité et hygiène, avec délégation de responsabilité, est aujourd'hui l'objet d'un signalement au titre de l'article L 8113-7 du Code de Travail.
Intervenant 1 : Vous faites confiance, et voilà !
Naaïma ABOU (GESCO S.A.S.) : Un exemple ? Vous avez imposé à l'une de vos filiales que nous assurons, une société de conseil dont vous êtes l'associé majoritaire. Or, la mission "Assistance à Management" confiée à ce conseil entrait dans la sphère de compétence de notre assuré. Son P.D.G. a fait l'objet d'une réclamation pour abus de biens sociaux. Avec notre aide, et celui de la compagnie A.I.B., nous avons obtenu l'annulation de la convention litigieuse et l'indemnisation des honoraires versés et des frais de défense.
Maurice SALVATOR : Assez d'exemples !
Monsieur J.R., vous n'avez ici que des amis. Mais il se peut que ce ne soit palus le cas, lorsque vous quitterez cette vidéo-conférence. Aussi, nous vous conseillons instamment de souscrire un contrat dit "RCMS".
Et si les participants avaient bien voulu m'octroyer un temps de parole, je vous aurais volontiers parlé des contrats que les assureurs appellent "Garantie de Ressources du Dirigeant" et "Garantie Homme-Clé"... Mais cela reste toujours possible au 01 48 37 68 68.
Sécurisez vos intérêts et optimisez vos garanties
Notre rôle est de comparer les offres, de personnaliser vos contrats selon vos besoins et d’assurer le suivi continu de votre couverture.
Cette exigence de transparence, de sécurité et de conseil sur mesure fonde la relation durable que nous entretenons avec chacun de nos clients.
Chez Gesco, la confiance est au cœur de chaque échange. Vos données sont traitées avec la plus grande rigueur et protégées conformément au RGPD. Chaque information partagée nous permet de mieux vous accompagner, sans jamais être transmise à des tiers sans votre accord. Ensemble, construisons une relation durable, fondée sur la transparence, la sécurité et l’accompagnement sur mesure. C’est cette confiance qui fait de nous un partenaire utile, engagé et attentif dans le suivi de vos dossiers.