Assurance multirisques informatiques

Les garanties de la police "multirisques informatiques"

La généralisation rapide de l’informatique de gestion a sensibilisé les responsables aux risques dits « informatiques ». Et très tôt, les assureurs ont proposé une police spécifique. Celle-ci était d’autant plus nécessaire, que l’informatique était l’objet de multiples exclusions, au titre des autres garanties.

La « Multirisques informatiques » offre toutes les garanties de bases et toutes les possibilités d’extensions de la police bris de machine. Son adaptation aux besoins de l’entreprise est donc-semblable en tous points à l’adaptation de la police Bris de machine, précédemment évoquée.

Les évènements garantis

Les contrats multirisques informatiques sont généralement conçus selon la formule « Tous risques sauf ».

Tous les évènements non exclus dans la police, sont considérés comme garantis. Généralement, les exclusions y sont peu nombreuses.

Pour l’essentiel sont exclus:

a) Les risques non assurables parce que contraires à l’ordre public

    •  (Code des Assurances). Le fait intentionnel ou dolosif de l’assuré, de ses administrateur et les représentants légaux, qu’ils agissent seuls ou en collusion avec des Tiers.

b) Les risques consécutifs à une guerre civile ou étrangère,

    •  à la mise sous séquestre, ainsi que les destructions, confiscations ou réquisitions par ordre des autorités civiles ou militaires, et les effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de la transmutation du noyau d’atome ou de la radioactivité.

c) Les risques prévisibles et ne présentant pas un facteur accidentel,

     telles que l’usure normale des biens assurés, ainsi que leur détérioration progressive, l’utilisation de tous ensembles et de pièces non conformes aux normes des fabricants.

La sécheresse, l’humidité, l’excès de température, la corrosion, etc…, sauf si ces événements résultent directement de dommages matériels, ne faisant pas l’objet d’exclusions, causés à l’installation de climatisation.

Suite à un sinistre ne faisant pas l’objet des exclusions précédentes, le contrat indemnise les coûts de dommages matériels aux installations. Par extension, il peut également prendre en charge les conséquences financières suivantes:

  • les frais de reconstitution de médias;
  • les frais supplémentaires d’exploitation;
  • les pertes d’exploitation.

Les frais de reconstruction des médias

Devant la complexité de la détermination du capital de reconstitution des médias, les assureurs pratiquent une méthode souple qui est celle de la garantie au premier risque, la reconstitution pouvant être faite dans une période de 24 mois suivant la date du sinistre. A l’occasion d’un sinistre, les assureurs indemnisent les assurés du coût réel des frais de reconstitution, ceux-ci ne pouvant être engagés sans l’accord préalable des compagnies.

Toutefois, le bénéfice de cette garantie West acquise que s’il existe des procédures de sauvegarde qui permettent une reconstitution effective des médias.

Les frais supplémentaires d’exploitation

Après tout sinistre non exclu, cette garantie indemnise les frais supplémentaires de toute nature, exposés du fait du sinistre, ainsi :

  • les frais de personnel;
  • les achats de temps machine à l’extérieur;
  • le coût des traitements manuels;
  • les frais financiers supplémentaires, sur compte clients

 

Les pertes d’exploitation

Après tout sinistre non exclu, cette garantie indemnise, dans le prorata de la baisse de chiffre d’affaires, les frais fixes et le bénéfice d’exploitation. Contractuellement la période d’indemnisation est limitée à la durée de remise en état du système « information ».